Dernière mise à jour le 13 mars 2014
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Les contrats de formation en alternance

Synthèse

La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Elle est fondée sur l’articulation de périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation. Les contrats de formation en alternance sont au nombre de deux : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Chacun de ces contrats est destiné à un public déterminé avec un objectif précis.

A savoir

Dans le cadre d’un contrat en alternance, l’employeur s’engage à fournir un emploi au salarié et organiser sa formation.

Sommaire

Fiche détaillée

De quoi s’agit-il ?

La formation en alternance utilise une pédagogie spécifique, fondée sur l’articulation de périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation. La formation en alternance est organisée autour de deux contrats, le contrat d’apprentissage dans le cadre de la formation initiale et le contrat de professionnalisation qui s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue. Chacun de ces contrats est destiné à un public déterminé avec un objectif précis.

Quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur s’engage à fournir un emploi au salarié et à organiser sa formation. Il est garant de la mise en œuvre de l’alternance pédagogique entre l’entreprise et le prestataire de la formation.
Dans le cadre de l’apprentissage, l’employeur doit désigner un maître d’apprentissage chargé de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé. Dans le cadre du contrat de professionnalisation, un tuteur peut être désigné par l’employeur afin d’accueillir, d’informer, d’aider et de guider le titulaire de ce contrat, pendant toute la durée de l’action de professionnalisation ; à noter toutefois que l’article L. 6325-3-1 du code du travail, créé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6), prévoit la désignation par l’employeur, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, d’un tuteur chargé de l’accompagner ; un décret (à paraître), fixera les conditions de cette désignation ainsi que les missions et les conditions d’exercice de la fonction de tuteur (cette fiche sera complétée dès la publication de ce décret). Tuteur et maître d’apprentissage assurent également le lien avec le dispensateur de formation ou le prestataire des actions d’orientation.
Le tuteur et le maître d’apprentissage peuvent être un salarié (volontaire) de l’entreprise ou l’employeur lui-même. Le tuteur est choisi en fonction de son niveau de qualification et de la durée d’exercice de l’activité professionnelle correspondant à la qualification ou à la formation préparée. Le tuteur et le maître d’apprentissage ne peuvent suivre qu’un nombre limité de salariés bénéficiaires de contrats d’insertion en alternance ou de périodes de professionnalisation :

  • pour le tuteur 3 salariés maximum (2 s’il s’agit de l’employeur) ;
  • pour le maître d’apprentissage, un seul salarié (2 s’il est l’employeur).
Dans le cadre des contrats d’apprentissage, la fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés de l’entreprise d’accueil, constituant une équipe tutorale.

Quel contrat ? Pour quel public ? Avec quel objectif ?

Le contrat d’apprentissage

Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (des dérogations à cette limite d’âge sont possibles dans certaines situations). Son objectif : l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou d’un titre répertorié.

Les titres et diplômes font désormais l’objet d’une procédure d’enregistrement dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Les diplômes et titres délivrés au nom de l’État sont enregistrés de droit au RNCP. Les certifications des organismes privés, parapublics et les certificats de qualification professionnelle de branche sont inscrits au répertoire, sur dossier et après avis favorable de la Commission Nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Le contrat de professionnalisation

Ce contrat s’adresse :

  1. aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
  2. aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi. L’inscription sur cette liste n’est toutefois obligatoire que pour les personnes dont la situation avant le début du contrat (telle que renseignée sur le Cerfa « contrat de professionnalisation ») est demandeur d’emploi ou inactif non bénéficiaire d’un minima social (RSA, ASS, AAH) ou qui n’ont pas bénéficié d’un contrat aidé (CUI). Dans tous les autres cas (sortant de scolarité ou d’université, contrat en alternance, contrat aidé, stagiaire de la formation professionnelle, salarié), l’inscription à Pôle emploi n’est pas obligatoire
  3. aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
    Son objectif : permettre à ses bénéficiaires d’acquérir une qualification et favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.
© Ministère du Travail, de l’Emploi et du dialogue social

Ces fiches pratiques donnent une information synthétique. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou réglementaire.

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