Dernière mise à jour le 18 juin 2010
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Le cumul d’emplois

Synthèse

La situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs.
En cas de « multi salariat », plusieurs règles sont à préciser, concernant les questions suivantes :

  • durées maximales du travail ;
  • congés payés ;
  • cumul d’emplois possible ;
  • examens médicaux ;
  • représentation du personnel.
    Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.
A savoir

Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d’emploi chez l’un de ses employeurs.

Sommaire

Fiche détaillée

Durées maximales du travail

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sauf :

  • travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance ;
  • travaux ménagers de peu d’importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
  • travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;
  • travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.

  • Le régime des heures supplémentaires n’est pas applicable au salarié qui cumule plusieurs emplois : titulaire de plusieurs contrats à temps partiel, il ne peut comptabiliser que des heures complémentaires. Toutefois, le régime des heures supplémentaires peut trouver à s’appliquer pour un salarié cumulant un contrat de travail à temps plein et un contrat de travail à temps partiel.
  • L’employeur, responsable du respect des durées maximales de travail, peut demander au salarié titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel de justifier de la durée du travail effectuée chez un autre employeur (ou chez ses autres employeurs). Le salarié doit répondre à cette demande ; à défaut, il commet une faute susceptible, selon la Cour de cassation, de justifier un licenciement pour faute grave (arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2010).

Congés payés

L’ordre des départs en congés fixé par l’employeur doit notamment tenir compte de l’activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs.

Cumul d’emplois

Le salarié peut, en principe, cumuler des activités salariées et non salariées. Des interdictions de cumul d’emplois peuvent être prévues par des dispositions conventionnelles (clause d’exclusivité).

Le salarié qui prend un congé parental d’éducation ne peut pendant ce congé exercer une nouvelle activité. En revanche s’il est déjà titulaire de deux contrats de travail à temps partiel, il peut prendre un congé parental chez l’un de ses employeurs tout en continuant de travailler chez l’autre.

Examens médicaux

La visite médicale annuelle effectuée sous la responsabilité du principal employeur vaut pour les autres.
S’agissant du temps et des frais de transport nécessités par les examens médicaux obligatoires, ils sont pris en charge par les employeurs du salarié à temps partagé proportionnellement à la rémunération versée par chacun d’entre eux.

Représentation du personnel

Le salarié qui cumule plusieurs emplois salariés peut être électeur dans plusieurs entreprises mais n’est éligible que dans l’une d’elles. Il lui appartient de choisir dans laquelle il souhaite se porter candidat.

Qui contacter ?
  • Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - DIRECCTE
Textes de référence
  • Articles L. 2324-15, L. 3141-14, et L. 8261-1 à L. 8261-3 du Code du travail.
© Ministère du Travail, de l’Emploi et du dialogue social

Ces fiches pratiques donnent une information synthétique. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou réglementaire.

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