Dernière mise à jour le 29 janvier 2013
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Les aides aux frais associés à la formation

Synthèse

Les frais de formation sont, en principe, à la charge du stagiaire. Cependant, les stagiaires en formation peuvent , sous certaines conditions, bénéficier d’une aide destinée à couvrir les frais de formation et les frais annexes tels le transport et l’hébergement.
Cette « aide aux frais associés à la formation » (AFAF) est attribuée par le directeur d’unité du Pôle emploi, dans la limite des enveloppes disponibles et dans la mesure où elle apparaît nécessaire à la reprise d’emploi. Le cas échéant, Pôle emploi peut en déléguer la prescription à d’autres opérateurs avec lesquels il aura conclu une convention.

A savoir

Les personnes qui suivent un stage agréé par l’État, ou la région peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de transport et d’hébergement soit de l’État, soit de la région.

Sommaire

Fiche détaillée

Quelles sont les actions de formation ouvrant droit à une aide ?

Dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), les salariés inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi peuvent bénéficier, de la part de Pôle emploi, d’une aide aux frais de transport, de repas et d’hébergement restant à leur charge, lorsqu’ils suivent :

  • une action de formation préalable au recrutement (AFPR). Sont concernés par l’AFPR tous les demandeurs d’emploi inscrits, pour lesquels le conseiller du Pôle emploi propose un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation réalisée directement par l’entreprise ou un organisme de formation extérieur, sur la base notamment d’offres d’emploi non pourvues ; pour plus de précisions sur ce dispositif, on peut se reporter à l’instruction Pôle emploi n° 2012-122 du 30 juillet 2102 citée en référence ;
  • une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ;
  • ou une action de formation conventionnée (AFC) par Pôle emploi. Les AFC visent à développer les compétences des demandeurs d’emploi inscrits, en particulier ceux de faible niveau de qualification et/ou en reconversion, pour répondre à des besoins de recrutement des entreprises.
L’aide aux frais associés à la formation (AFAF) peut être versée, selon les mêmes conditions et modalités, aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle lorsqu’ils suivent une action de formation financée par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel (FPSPP) en application de l’article L. 1233-69 du code du travail et de l’article 44-IV de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. Cette aide peut également être attribuée aux bénéficiaires du CSP lorsqu’ils suivent une action de formation financée par un conseil régional en application de l’article L. 1233-69 du code du travail.
Par ailleurs, l’action de formation préalable à l’embauche (AFPR) peut être mobilisée pour un employeur préalablement à l’embauche d’une personne qui est employée dans le cadre d’un emploi d’avenir et qui souhaite sortir de ce dispositif pour reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel. Dans ce cadre, bien qu’elle ne soit pas inscrite comme demandeur d’emploi, la personne concernée pourra bénéficier des aides aux frais associés à la formation (AFAF) et de la « rémunération des formations de Pôle emploi » (RFPE) si au cours de l’AFPR, la rémunération dont il bénéficie au titre de l’emploi d’avenir ne lui est plus versée. Pour plus de précisions sur ces dispositions particulières, il convient de se reporter à l’instruction Pôle emploi n° 2012-170 du 20 décembre 2012

Quels sont les frais couverts ?

Cette aide à la formation est destinée à couvrir les frais pédagogiques (dossier, inscription).
Peuvent également être pris en charge par Pôle emploi les frais de transport, de repas et d’hébergement restant à la charge du salarié privé d’emploi. Cette prise en charge s’effectue sur les bases suivantes :

- La prise en charge des frais de transport
La prise en charge des frais de transport intervient lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi.
Le conseiller du Pôle emploi définit précisément le kilométrage (en se référant aux sites Internet permettant le calcul précis d’une distance d’un lieu à un autre, tel le site www.via-michelin.fr) dans le formulaire de demande.
L’aide est égale au nombre de kilomètres aller-retour défini par le conseiller multiplié par 0,20 €, multiplié par le nombre de journées de présence sur le lieu de formation. Elle est versée sans qu’il soit exigé de justificatifs.

Dans les DOM, la prise en charge des frais de déplacement intervient lorsque la formation se déroule à plus de 20 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi et l’aide aux déplacements n’est attribuée que sur la base des kilomètres parcourus au-delà de 20 km aller/retour.

- La prise en charge des frais de repas
Elle correspond à un montant forfaitaire pour défraiement des repas fixé à 6 euros par journée complète de formation, sans qu’il soit exigé de justificatifs.
- La prise en charge des frais d’hébergement
La prise en charge intervient lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi. Elle correspond, dans la limite des frais engagés, à 30 € par nuitée, sous réserve de la fourniture de justificatifs par le stagiaire (facture d’hôtel acquittée).
L’indemnité pour frais d’hébergement ne peut être accordée lorsqu’une prise en charge des frais de transports quotidiens au titre de la même période a eu lieu.
La procédure de demande et de versement de ces aides est décrite dans l’Instruction Pôle emploi n° 2009-305 du 8 décembre 2009 mentionnée en référence, à laquelle on se reportera.

Au total, le remboursement de l’ensemble des frais de transport, de repas et d’hébergement ne peut excéder 665 euros TTC par mois et 2 500 euros TTC pour toute la durée de la formation.
Qui contacter ?
Textes de référence
© Ministère du Travail, de l’Emploi et du dialogue social

Ces fiches pratiques donnent une information synthétique. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou réglementaire.

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