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Les fiches pratiques du droit du travail

Avertissement
Les fiches pratiques du droit du travail et la Foire Aux Questions mises en ligne sur ce site sont destinées à donner une information synthétique sur la législation. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou règlementaire.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les thèmes traités, il est conseillé de se reporter aux textes officiels mentionnés dans chaque fiche, éventuellement de contacter les services compétents en région ou encore de se reporter au Guide pratique du droit du travail en vente à la Documentation Française.

Droits de reproduction
Après avoir obtenu l’accord auprès du service gestionnaire de ce site (en écrivant au ministère), la reproduction (à but non lucratif) des textes figurant dans les pages de ce site est autorisée à condition d’en mentionner la source ainsi que -pour ces fiches- la date de mise à jour figurant en tête de l’article. Pour plus d’information, voir aussi la liste des documents disponibles sur ce site et les conditions de leur réutilisation .

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