Référendum d’entreprise

Le référendum d’entreprise permet aux salariés de prendre directement part à la négociation au sein de l’entreprise. Depuis la Loi du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les accords ne peuvent être validés que par des syndicats représentants 50% des voix. Pour les minoritaires voulant valider un accord d’entreprise, ils ont la possibilité de demander aux salariés de se prononcer par référendum : c’est eux, qui ont le dernier mot.

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