Convention collective

Une convention collective est un texte négocié et signé par les organisations d’employeurs et les organisations représentatives des salariés. Elle doit être distinguée des accords d’entreprises, qui sont spécifiques à une entreprise donnée.

Le plus souvent, les conventions collectives sont signées au niveau de la branche professionnelle (« accord professionnel » ou « accord de branche » mais il arrive qu’elles le soient à un niveau territorial plus étroit (région ou département).

Une convention collective est donc un « macro-cadre » pour l’application de la loi. Elle définit l’ensemble des conditions d’emploi et des droits collectifs des salariés de ce secteur d’activité. Son objet est d’adapter les dispositions générales du Code du travail aux spécificités et contraintes d’un secteur ou territoire précis, ou de proposer des modalités propres à ces derniers.

Une convention collective s’applique aux employeurs adhérents aux organisations patronales signataires. Il arrive fréquemment qu’elle soit étendue par un arrêté d’extension du Ministère du Travail. Elle s’impose alors à toutes entreprises du secteur concerné par son champ d’application.

Pour en savoir plus

- Convention collective sur service-publique.fr