CHSCT

Le Comité d’hygiène, de sécurité, et de conditions de travail est une institution représentative du personnel présidée par l’employeur et dont les membres sont désignés par les délégués du personnel et les membres du CE, au cours d’un scrutin majoritaire à un tour.

Le CSHCT a la particularité d’être aussi composé de personnes spécialisées dont les voix sont consultatives (médecin du travail et inspecteur du travail).

Le CHSCT joue un rôle majeur dans la protection des salariés. En collaboration avec l’employeur, il se réunit tous les trimestres pour discuter de l’organisation du temps et des conditions de travail, et il veille à la sécurité de l’aménagement des postes de travail. Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation datant du 17 avril 1991, la jurisprudence a reconnu au CSHCT une personnalité civile lui permettant d’aller en justice pour défendre ses intérêts en matière de protection des salariés.

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