Pour les syndicats et les élus du personnel

L’engagement des syndicats et des élus du personnel est indispensable pour renforcer le dialogue social. Les ordonnances leur donnent de nouvelles garanties.
Au-delà, elles apportent davantage de reconnaissance par de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle.

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Dossier de presse Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation, 31 août télécharger le dossier de presse

Pour davantage de perspectives d’évolution pour les représentants du personnel

Vers davantage de reconnaissance des représentants du personnel
La mission confiée par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, à Jean-Dominique Simonpoli a permis d’identifier quelques-unes des pratiques les plus innovantes et les plus avancées des branches et des entreprises en matière de parcours syndicaux. Les ordonnances transposent ces propositions en mesures opérationnelles et concrètes, pour que les compétences acquises par les délégués syndicaux et les élus du personnel dans l’exercice de leurs mandats soient mieux reconnues et que des moyens supplémentaires soient alloués pour la formation des représentants des salariés.
Les mesures # 31 et # 36 en sont d’autres exemples. Des moyens seront garantis et des formations renforcées pour exercer son mandat. D’autre part, Un réseau de grandes écoles et universités volontaires seront mobilisés pour former chaque année des militants syndicaux.

# 32 Un accès renforcé à la formation professionnelle

L’accès à la formation professionnelle et au bilan de compétences est renforcé pour concilier engagement syndical et évolution professionnelle.

# 35 Des possibilités d’évolution vers l’inspection du travail renforcées

Les possibilités d’évolution vers l’inspection du travail (par concours) sont renforcées pour les élus du personnel et les délégués syndicaux.

# 34 La création d’un observatoire de la négociation.

L’observatoire de la négociation apportera des informations sur la progression de la négociation, des élus et des délégués syndicaux. Il suivra également les pratiques de discrimination syndicale, qui doivent être d’autant plus surveillées qu’elles sont inacceptables.