Les ordonnances : les textes

Les ordonnances en application de la loi d’habilitation ont été présentées jeudi 31 août par le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Renforcement du dialogue social Ordonnance n°1
Renforcement du dialogue social Ordonnance n°2
Renforcement du dialogue social Ordonnance n°3
Renforcement du dialogue social Ordonnance n°4
Renforcement du dialogue social Ordonnance n°5