Davantage de souplesse pour la négociation et l’adoption d’accords

Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social prévoient des modalités spécifiques pour la négociation et l’adoption d’accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de représentant du personnel.

La loi prévoit par ailleurs la possibilité pour toutes les entreprises de négocier un « agenda social » pour négocier la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation au sein de l’entreprise, notamment pour ce qui est des thèmes de négociation obligatoires prévus par la loi (rémunérations et temps de travail, égalité professionnelle et qualité de vie au travail, gestion des emplois et des parcours professionnels).

La négociation dans l’entreprise : présentations et infos pratiques

Sur quoi et avec qui négocier au dans votre entreprise
Négocier dans les entreprises de moins de 11 salariés
Négocier dans les entreprises d’au moins 50 salariés

Fiches pratiques du droit du travail relatives à la négociation collective

Négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement fiche pratique
Modalités de dépôt des accords d’établissement, d’entreprise et de groupe fiche pratique
Négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle fiche pratique
Négocier une rupture conventionnelle collective fiche pratique
La rupture conventionnelle collective Questions-réponses