Renforcement du dialogue social

Un projet de transformation sociale d’une ampleur inégalée

36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France

Dossier de presse Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation, 31 août télécharger le dossier de presse

La rénovation du modèle social présentée le 6 juin 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud articule la réforme du droit du travail avec un grand plan d’investissement pour les compétences et la formation professionnelle, la réforme de l’apprentissage, la réforme de la formation professionnelle, la refonte de l’assurance chômage, la hausse du pouvoir d’achat et la réforme des retraites.

C’est la cohérence de ces réformes qui va permettre d’apporter aux 18 millions de salariés, aux 3 millions d’entreprises, et aux 2,6 millions de demandeurs d’emploi plus de liberté, plus de protection et plus d’égalité des chances.

La première étape consiste à permettre, très rapidement, aux acteurs du dialogue social et économique d’avoir tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises. Après une concertation avec les partenaires sociaux qui s’est traduite par une centaine de réunions et l’adoption au Parlement d’une loi d’habilitation, le gouvernement présente, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail avec 4 objectifs.