Questions-réponses sur la réforme de la formation professionnelle

Ces questions-réponses sur la réforme de la formation professionnelle doivent permettre d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre de la réglementation.

Questions-réponses : prestataires de formation

pdf Décret relatif à la qualité des actions de formation de la formation (...) Téléchargement (89.3 ko)
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Questions-réponses : organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation

pdf Agrément, missions et fonctionnement des organismes paritaires agréés pour la (...) Téléchargement (171.2 ko)
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Questions-réponses : organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation continue

pdf Agrément, missions et fonctionnement des organismes paritaires collecteurs (...) Téléchargement (336.7 ko)
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Questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage

pdf Mise en oeuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage Téléchargement (284.6 ko)