L’aide à l’embauche d’un premier salarié

Pour ceux qui viennent de créer leur entreprise, comme pour les artisans indépendants sans salarié, le recrutement du premier salarié est une étape symbolique et importante, mais parfois difficile à franchir.
C’est à elles que s’adresse la mesure d’« aide à l’embauche du premier salarié », pour rendre évident et simple ce choix du premier recrutement.

Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié. Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier ministre, cette mesure est destinée à aider les TPE non employeuses à faire le choix du recrutement. La mesure est temporaire et s’applique aux contrats de travail dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

Pour quelles entreprises ?

L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.

L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à la première embauche d’un salarié en CDI ou CDD d’au moins six mois. Pour les demandes d’aide transmises jusqu’au 26 janvier 2016, le CDD doit être de plus de 12 mois.

L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, dans les douze mois précédant l’embauche du salarié pour lequel l’aide à la première embauche est demandée.

Quel est le montant de l’aide ?

Il s’agit d’une aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans.

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

L’employeur peut bénéficier de l’aide au titre d’un salarié en contrat de professionnalisation, tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail et dont la durée du contrat de travail est au moins égale à six mois.

Comment faire la demande de l’aide à l’embauche d’un premier salarié ?

Le dispositif fait l’objet d’une demande simplifiée dans les six mois suivant la signature du contrat, à l’aide du formulaire. Accès au formulaire et à sa notice. L’employeur remplit ce formulaire, l’imprime et le signe.

L’imprimé original doit être accompagné des documents suivants :

  • les coordonnées de paiement (RIB) sur lesquelles l’aide sera versée par l’Agence de services et de paiement ;
  • le contrat de travail du salarié embauché.

L’employeur doit transmettre l’imprimé de demande accompagné de toutes les pièces demandées à l’Agence de Services et de Paiement dont il dépend (coordonnées disponibles dans le formulaire de demande).

Avant les six mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat, l’employeur transmet, à l’agence des services et de paiement (ASP), sous forme dématérialisée une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant de l’aide. Site de l’ASP : https://sylae.asp-public.fr/sylae/

POUR ALLER PLUS LOIN

Vous pouvez consulter le questions-réponses sur l’aide à l’embauche d’un premier salarié. Cliquer ici.