Plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d’emploi

L’accès à la formation des personnes en recherche d’emploi reste structurellement insuffisant, alors qu’ils sont précisément ceux qui en ont le plus besoin.

Le président de la République a annoncé le 18 janvier dernier les grandes orientations du plan d’urgence pour l’emploi et plus particulièrement un plan massif de 500 000 actions de formation supplémentaires. Cela revient à doubler le nombre de formation au bénéfice des personnes en recherche d’emploi.

Depuis 2012, l’un des objectifs du Gouvernement, partagé par les Régions et les partenaires sociaux, est de renforcer l’accès à la qualification, notamment des personnes en recherche d’emploi, en favorisant la construction de parcours adaptés et pertinents pour un retour à l’emploi en cohérence avec les besoins des entreprises et des territoires.

La loi du 5 mars 2014 a clarifié les compétences des Régions, chef de file en matière de formation et d’orientation professionnelle. Elle a mis en place une gouvernance rénovée au niveau national (CNEFOP) et régional (CREFOP) permettant aux acteurs d’agir ensemble et de penser conjointement l’emploi, la formation et l’orientation professionnelle.

Le plan 500 000 s’inscrit pleinement dans la dynamique quadripartite impulsée par cette loi. Sa mise en œuvre fait l’objet d’un engagement budgétaire exceptionnel de l’État, à hauteur d’un milliard d’euros.

Le succès de ce plan reposera sur la capacité de l’ensemble des acteurs impliqués à relever 4 défis :

  • Relever le taux d’accès à la formation des personnes en recherche d’emploi, en doublant le nombre d’actions de formation, pour le porter à 1 million.
  • Soutenir prioritairement l’accès à la formation des personnes en recherche d’emploi peu ou pas qualifiés et de longue durée.
  • Saisir cette opportunité pour transformer et renouveler l’offre de formation afin de l’adapter aux métiers de demain, liés au numérique ou encore à la transition écologique.
  • Développer la lisibilité de l’offre de formation et porter une exigence de qualité renforcée dans les formations dispensées.

Les objectifs

L’objectif du plan est de porter à un million le nombre de formations à destination des personnes en recherche d’emploi. Le plan doit en particulier permettre la réalisation de 300 000 actions de formation pour les personnes en recherche d’emploi sans qualification et/ou de longue durée. Il doit aussi répondre aux besoins en compétences des entreprises et des branches professionnelles, territoire par territoire.

Pour ce faire, le plan mobilise une offre de formation et d’accompagnement complète : formations qualifiantes et certifiantes, adaptation au poste de travail, socle de connaissances et de compétences, accompagnement à la validation des acquis de l’expérience, accompagnement à la création d’entreprise.

La réussite du plan suppose de s’appuyer sur l’analyse croisée des besoins en compétences exprimés nationalement et territorialement. À l’initiative des préfets de région, un premier recensement a été mené, en lien avec les acteurs territoriaux. Ce travail, qui permet une entrée en vigueur du plan dès le 1er mars, fera l’objet d’approfondissements et d’ajustements tout au long de son déploiement.

La gouvernance

L’État accompagne financièrement la réalisation de ce plan, par un effort exceptionnel à hauteur de 1 Md€.

Compte tenu de leurs compétences, les Régions volontaires assureront la coordination de la mise en œuvre territoriale du plan, sous réserve qu’elles s’engagent à maintenir leur effort financier propre pour la formation des personnes en recherche d’emploi, au niveau de ce qui a été accompli en 2015. L’effort supplémentaire réalisé sera compensé par l’État.

Cet engagement sera acté par la signature d’une convention entre l’État, le conseil régional, et le cas échéant le COPAREF, avant le 31 mars 2016. Il reviendra alors à la Région de coordonner, au sein du CREFOP, les modalités de déploiement du plan. À défaut de convention dans une région, le financement de l’effort supplémentaire correspondant serait confié par l’Etat à Pôle emploi.

Pour assurer le succès du plan, il importe de mobiliser tous les organismes de formation, le conseil en évolution professionnelle, les OPCA, les employeurs et les acteurs économiques, ainsi que les personnes en recherche d’emploi. Une campagne de communication nationale visera tout particulièrement à sensibiliser les bénéficiaires potentiels des actions du plan.

Le 29 février 2016, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a réuni les partenaires sociaux, le président de l’Association des régions de France et des présidents de conseils régionaux.

A cette occasion, chacune des parties prenantes a rappelé son engagement et sa volonté d’exercer pleinement les compétences qui lui sont confiées par la Loi. Cette réunion a permis de s’accorder sur les objectifs du plan, ses conditions de réussite ainsi que sur une méthode de travail pour le décliner opérationnellement.