Assurance-chômage | ce que va changer la loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Plus de liberté, davantage de sécurité

La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a été solennellement votée à l’Assemblée nationale, mardi 19 juin. Elle réforme l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage. Elle comprend également des mesures pour l’égalité femmes-hommes et l’emploi des personnes handicapées.

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Pour les salariés, les indépendants et les demandeurs d’emploi

Les salariés démissionnaires et les indépendants ayant un projet professionnel de reconversion ou de création d’entreprise pourront être indemnisés par l’assurance-chômage.
Les demandeurs d’emploi auront un journal de bord – c’est une expérimentation- pour mieux préparer les entretiens avec les conseillers de Pôle emploi et rendre leurs candidatures plus efficaces.
L’offre raisonnable d’emploi (ORE) verra ses critères personnalisés en fonction du demandeur d’emploi au cours d’un entretien avec le conseiller Pôle Emploi, au-delà des critères de qualifications et de rémunérations.
Enfin, la politique de contrôle sera redéfinie avec un barème de sanctions et une simplification dans le prononcé des sanctions.

Pour les salariés précaires et les entreprises

Les branches professionnelles devront négocier des objectifs de réduction des contrat précaires d’ici à la fin de l’année. A défaut, un système de bonus-malus pourra être mis en place par le Gouvernement. Les députés ont acté en commission la possibilité de prendre en considération le secteur d’activité pour la modulation du taux des contributions patronales d’assurance chômage, et s’agissant du secteur de l’intérim, introduit l’imputation des missions d’intérim aux entreprises utilisatrices, pour les responsabiliser dans la lutte contre la précarité excessive.