Formation professionnelle | ce va que va changer la loi Liberté de choisir son Avenir professionnel

Des droits à la formation simples et concrets pour tous

La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a été solennellement votée à l’Assemblée nationale, mardi 19 juin. Elle réforme l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage. Elle comprend également des mesures pour l’égalité femmes-hommes et l’emploi des personnes handicapées.

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Pour les salariés

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation tout au long de la vie. Le CPF sera amélioré sur le volet de l’orientation pour davantage d’autonomie. Par exemple, il indiquera le taux d’insertion dans l’emploi après une formation et sa rémunération et facilitera la comparaison, le choix et, in fine, l’achat d’une formation. A noter, ceux qui le souhaitent pourront être accompagnés gratuitement par le Conseil en évolution professionnel.
Les droits à la formation seront augmentés et crédités en euros pour davantage de clarté. Le CPF sera crédité de 500 € par an pour tous les salariés, y compris pour les personnes à mi-temps (qui sont pour 80% des femmes).
Ce montant passera à 800 € pour les personnes sans qualification afin de mieux les protéger face au chômage. De même le CPF des personnes en situation de handicap sera lui aussi majoré.
Dans tous les cas, l’alimentation du CPF sera plafonnée au bout de 10 ans, soit 5000 € et 8000 €.
Dernier point, un nouveau système de formation en alternance pour les salariés fera son apparition. Baptisé « Pro A  », il facilitera la reconversion et la promotion interne des salariés, tout en conservant contrat et rémunération. « Pro A » s’avère particulièrement adapté aux besoins des secteurs associatif et médico-social.

Pour les employeurs

La priorité est la simplification. Simplification du système avec la réduction de gestionnaires : ils passeront de 40 à 12. Simplification de la collecte des cotisations : les entreprises ne paieront plus qu’une cotisation réunissant le 1% formation et la taxe d’apprentissage. Cette cotisation sera automatiquement collectée par les URSSAF. Enfin simplification de la régulation avec la création de France compétences qui regroupera l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux.