En cas de transformation/modification du contrat de travail ou de succession de contrats, l’entreprise peut-elle continuer à bénéficier de l’aide ? ou prétendre à une aide ?

Les cas suivants sont envisageables :

- Cas d’un CDD ayant ouvert droit à l’aide prolongé par avenant :
Le bénéfice de l’aide à l’embauche perdure dans la limite de 24 mois au total, à compter de la date d’effet du contrat initial, et non de la date du prolongement.

- Cas d’un CDD inéligible à l’aide (soit conclu avant le 18 janvier 2016, soit d’une durée inférieure à 6 mois) prolongé par avenant :
Le bénéfice de l’aide peut être acquis si l’avenant prolonge de six mois ou plus le CDD initial, dans le respect des conditions d’éligibilité à l’aide et des conditions de droit commun relatives à la conclusion de CDD (article L. 1242-8 à L. 1242-9 du code du travail). Le bénéfice de l’aide est alors acquis à la date de mise en œuvre de l’avenant.

- Cas d’un CDD ayant ouvert droit à l’aide transformé en CDI :
Le bénéfice de l’aide à l’embauche perdure dans la limite de 24 mois au total, à compter de la date d’effet du contrat initial, et non de la date d’effet du CDI.

- Cas d’un CDD inéligible à l’aide (soit conclu avant le 18 janvier 2016, soit d’une durée inférieure à 6 mois) transformé en CDI :
L’aide peut être demandée et sera versée à compter de la date d’effet du CDI.