Bénéficiez des aides

Pour développer l’apprentissage dans votre entreprise, des aides à l’embauche vous sont proposées.

Aide TPE Jeunes apprentis

L’aide TPE jeunes apprentis :

  • s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;
  • pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d’un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

Elle est fixée à 1 100 € par trimestre d’exécution du contrat et versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois (soit un total de 4 400 €).

Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage.

Consulter la fiche "Aide TPE jeunes apprentis" pour en savoir+.

La demande d’aide se fait en ligne sur le Portail de l’alternance.

Aides spécifiques versées par la région

Prime à l’apprentissage

Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de onze salariés ouvrent droit à une prime versée par la région à l’employeur. La région détermine le montant de cette prime, qui ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation, ainsi que ses modalités d’attribution.

Cette prime à l’apprentissage est cumulable avec l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.

Aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire

L’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Son montant est de 1 000 euros minimum.

Cette aide est versée dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’entreprise justifie, à la date de conclusion du contrat, ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.
  • L’entreprise justifie, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période probatoire (45 jours consécutifs ou non passés en entreprise). Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

L’entreprise doit également relever d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance.

Cette aide se cumule avec la prime régionale à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d’éligibilité.

Exonération des charges sociales

En tant qu’employeur d’apprenti, votre entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage.

Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise :

  • la rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
  • les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
  • les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
  • les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.

Au-delà, le régime d’exonérations diffère selon la taille et l’effectif de votre entreprise. Le détail des exonérations est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF.

Les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage et les cotisations et contributions sociales (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire.

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de la première année du cycle de formation d’un apprenti dont le contrat a été conclu dans les conditions prévues par le Code du travail.

Seuls ouvrent droit au crédit d’impôt les contrats des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur (BTS) ou un diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT), enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Ce crédit d’impôt est égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis n’ayant pas achevé la première année de leur cycle de formation dans l’entreprise et qui préparent un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un BTS ou un diplôme des instituts universitaires de technologie, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l’article L 335-6 du Code de l’éducation.

Ce montant est porté à 2 200 € dans les cas suivants, quel que soit le diplôme préparé :

  1. lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti en application des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail ;
  2. lorsque l’apprenti bénéficie de l’accompagnement personnalisé et renforcé prévu par décret en application du 1° de l’article L. 5131-7 du code du travail ;
  3. lorsque l’apprenti est employé par une entreprise portant le label " Entreprise du patrimoine vivant " ;
  4. Lorsque l’apprenti a signé son contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion mentionné à l’article L. 130-1 du code du service national.

Le crédit d’impôt apprentissage est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil par l’entreprise. Les dépenses de personnel retenues pour le calcul de ce plafonnement comprennent les rémunérations des apprentis et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales correspondantes dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.

Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle l’entreprise a employé des apprentis. Le solde non imputé est restituable

Pour des informations complémentaires, consulter le site www.impots.gouv.fr etla fiche d’aide au calcul du crédit d’impôt apprentissage.

Aides de l’Agefiph

Tout employeur embauchant une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage peut effectuer une demande directement auprès de l’Agefiph ou avec l’aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui a suivi la démarche de recrutement. En savoir plus sur le site internet de l’Agefiph.