La Loi Travail apporte des dispositions favorables aux GE, parce qu’ils sont des outils de sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels sur les territoires. Ces dispositions facilitent la gestion des GE et leur permet d’accéder à de nouvelles opportunités de développement :
Faciliter la gestion des groupements d’employeurs
- Les groupements d’employeurs pourront bénéficier des aides à l’emploi et à la formation professionnelle (Embauche PME, aides à l’apprentissage, …) dont auraient bénéficié les entreprises adhérentes si elles avaient recruté directement
- Les salariés des groupements d’employeur mis à disposition dans leurs entreprises adhérentes ne seront plus comptés dans l’effectif du groupement d’employeur mais désormais seulement dans celui de leurs membres. Cette mesure ne concerne cependant pas les modalités de calcul des effectifs applicables aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du code du travail institutions représentatives du personnel…).
- Le nombre maximal d’apprentis par maître d’apprentissage (2) est clarifié et calculé au niveau de l’entreprise utilisatrice, facilitant ainsi le recrutement des apprentis par les GE pour les entreprises adhérentes.
Offrir de nouvelles opportunités de développement aux groupements d’employeurs
- Tout type de coopérative agricole pourra désormais exercer une activité de groupement d’employeur. Les coopératives d’utilisation du matériel agricoles (seules coopératives agricoles précédemment autorisées) n’auront plus à respecter un plafond de chiffre d’affaires dédié à cette activité
- Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pourront désormais adhérer à une société coopérative exerçant une activité de groupement d’employeur. Elles pourront ainsi par exemple adhérer à des sociétés coopératives d’intérêt collectif qui exerceront notamment la fonction de groupement d’employeur
- Les établissements publics d’Etat pourront également adhérer s’ils le souhaitent à des groupements d’employeur.