Présentation de la loi Travail

La loi Travail c’est : plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises, plus de protections pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité.
Avec un objectif : construire un monde du travail, en phase avec les parcours professionnels actuels et créateur d’emplois durables.

Plus de dialogue social

La loi Travail considère que les acteurs de terrain - employeurs, partenaires sociaux et employés – sont les mieux placés pour négocier au sein de l’entreprise des accords en matière d’organisation et de temps de travail. Pour s’assurer de la légitimité des accords, la loi prévoit la généralisation de la règle majoritaire : pour être valides, ces accords devront avoir été signés par des syndicats représentant au moins 50% des voix (contre 30% aujourd’hui). Ils reposeront donc sur des consensus larges. Si le rôle des partenaires sociaux est ainsi renforcé, leurs moyens sont également augmentés, afin de garantir un dialogue social équilibré.

Plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises

Grâce à ces souplesses nées de la négociation collective, les entreprises pourront mieux prendre en compte les variations de l’activité et anticiper les mutations économiques. Parallèlement à ces souplesses, la loi Travail encadre désormais de façon stricte le licenciement économique, dont elle précise les modalités de mise en œuvre : ceci offre davantage de visibilité aux entreprises et favorisera l’embauche en CDI, trop souvent contournée aujourd’hui.

Plus de protections pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité

Alors que les actifs alternent de plus en plus entre salariat, entrepreneuriat et périodes de chômage, la loi travail créé le Compte personnel d’activité qui permet de conserver ses droits tout au long de son parcours professionnel, par exemple à la formation, indépendamment de son statut. Ce droit universel à la formation aidera davantage ceux qui en ont le plus besoin (les personnes peu et pas qualifiées). Pour les jeunes sans emploi, sans formation et en situation de précarité, la Garantie jeunes, qui comprend une allocation et surtout un accompagnement intensif d’accès à l’emploi, sera généralisée à partir de 2017.