Négociation collective

Ce terme recouvre l’activité des représentants des salariés et des représentants des employeurs pour conclure des accords collectifs au niveau de l’entreprise, de la branche et au niveau interprofessionnel. Ces accords apportent des garanties aux salariés et permettent aux entreprises de s’adapter à leurs environnement économique.

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux, c’est-à-dire les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives, qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par des salariés de l’entreprise mandatés par des organisations syndicales ou, dans des conditions plus limitées, par des élus du personnel.

Certains thèmes de négociation sont obligatoires dans les entreprises, comme par exemple les salaires, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Chaque année, plus de 36 000 accords sont conclus dans les entreprises et plus de 900 au niveau des branches. Au niveau interprofessionnel, la négociation traite d’enjeux nationaux et permet aux partenaires sociaux de contribuer largement aux réformes (par exemple la loi de sécurisation de l’emploi en 2013, celle sur la démocratie sociale et la formation professionnelle en 2014, celle sur le dialogue social et l’emploi en 2015).