Loi travail : 5 avancées qui donnent plus de pouvoir aux salariés

Pour les salariés, la loi travail est un véritable progrès. Le texte, adopté le 21 juillet 2016, vient consolider les outils de dialogue et de négociation et donne ainsi beaucoup plus de poids aux acteurs de terrain, salariés et syndicats, dans les décisions prises au sein de l’entreprise.

Le dialogue social est renforcé

Avec la loi travail, salariés et syndicats bénéficient de davantage de prise sur l’orientation et sur les choix de l’entreprise. Le champ des négociations syndicales est élargi, en particulier en matière d’organisation du temps de travail. Cela permet d’étendre et de fortifier le dialogue social de proximité : les acteurs de terrain ont ainsi une plus grande influence sur les sujets les touchant directement.

La négociation est élargie à toutes les entreprises

Les entreprises qui ne disposent pas de délégués syndicaux peuvent négocier des accords avec un de leurs salariés, mandaté par une organisation syndicale. Cela permet de lutter contre les « déserts syndicaux » qui menacent une large majorité des entreprises et des salariés.

Le principe majoritaire consolide la légitimité des accords d’entreprise

Désormais, pour être valides, tous les accords d’entreprise devront être signés par des organisations syndicales représentant au moins la majorité des salariés. Jusqu’à présent, pour qu’un accord soit entériné, il suffisait que des syndicats représentant 30% des salariés l’approuvent et que les syndicats représentant la majorité des salariés ne s’y opposent pas. En offrant plus de légitimité aux accords d’entreprise, la loi travail contribue donc à renforcer la démocratie sociale.

Les syndicats peuvent organiser des référendums d’entreprise

Dans le cadre de la signature d’accords, les organisations syndicales représentant au moins 30% des suffrages peuvent consulter les salariés par référendum. Concrètement, les salariés peuvent ainsi s’exprimer plus facilement sur les conditions de vie au travail et tous les sujets et choix qui les concernent et les accords s’appuient sur des consensus bien plus larges.

Les syndicats sont renforcés pour mieux défendre les salariés

Des syndicats forts sont indispensables pour renforcer le dialogue social et la représentation des salariés. En augmentant de 20% les heures des délégués syndicaux et en consolidant la formation des négociateurs, la loi travail accroît les moyens des organisations syndicales.

Ces avancées pour les salariés viennent s’ajouter à bien d’autres, mises en place depuis le début du quinquennat, telles que la création d’un fonds de financement du dialogue social, la valorisation des parcours syndicaux et la garantie de non-discrimination salariale pour les représentants du personnel. La place donnée à la négociation prolonge également les actions menées depuis 2012 comme par exemple la présence des salariés au conseil d’administration des grandes entreprises ou l’instauration du principe de négociation pour les plans de sauvegarde de l’emploi.