Le compte d’engagement citoyen, une reconnaissance du bénévolat et du volontariat

Grâce au compte d’engagement citoyen, le bénévolat et le volontariat sont reconnus dans le parcours professionnel.

Une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) créé par la loi travail du 8 août 2016 est le compte d’engagement citoyen. Le principe ? Valoriser son engagement en termes de compétences auprès d’employeur et obtenir plus de droits à la formation.
Ce nouveau dispositif offre aux personnes qui s’investissent pour les autres plus de possibilités pour construire leur parcours professionnel.

Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif ?

Les personnes réalisant des engagements citoyens bénévoles ou volontaires peuvent obtenir 20 heures de formation par an à cumuler sur leur compte personnel de formation consultable sur le site du CPA, dans la limite d’un plafond de 60 heures. Ces heures se cumulent avec celles acquises au titre de l’activité professionnelle (24 heures par an).
Cette mesure législative concerne plusieurs catégories d’activités :
-  le service civique ;
-  les réserves (réserve militaire, réserve sanitaire et réserve communale de sécurité civile) ;
-  l’activité de maître d’apprentissage ;
-  l’exercice de responsabilités associatives bénévoles.

Comment obtenir des droits ?

- Les bénévoles encadrants d’association doivent au minimum effectuer 200 heures d’activités par an dans une ou deux associations. C’est à eux de les déclarer en ligne pour faire valoir ce droit, avec l’attestation d’une autre personne habilitée à représenter l’association.
- Les autres engagements sont déclarés automatiquement par l’organisme gestionnaire du dispositif (service civique ou réserve) ou par l’employeur du maître d’apprentissage.
- La durée d’engagement nécessaire pour obtenir 20 heures de droits à formation supplémentaires varie selon le type d’engagement :

  • pour le service civique ou l’activité de maître d’apprentissage, il faut une durée de six mois continus ;
  • pour les professionnels de santé volontaires de la réserve sanitaire, une durée d’engagement de trois ans est nécessaire ;
  • pour les volontaires de la réserve communale de sécurité civile et de la réserve militaire citoyenne, l’engagement doit être au minimum de cinq ans ;
  • pour les volontaires de la réserve militaire opérationnelle, la mobilisation doit être d’au moins 90 jours sur l’année.

Comment consulter son compte d’engagement citoyen ?

Pour consulter son compte d’engagement citoyen, il suffira de se rendre sur le site du CPA afin de découvrir le nombre d’heures acquises.
Le site du compte personnel d’activité sera accessible début janvier 2017.
Chaque salarié ouvrira son CPA dès son inscription en renseignant sa situation professionnelle. Il permettra de consulter le compte d’engagement citoyen, le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité afin de savoir combien d’heures de formation sont acquises. Des explications pour savoir comment les utiliser seront également disponibles en ligne.