Compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).

Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr.

Quel est l’objet du CPF ?

Le compte personnel de formation permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et, sous réserve de l’exception mentionnée ci-dessous, jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

Par exception au principe mentionné ci-dessus, le CPF peut continuer d’être alimenté même lorsque son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, et ce au titre des activités bénévoles et de volontariat qu’il exerce.
- Le compte personnel de formation s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF), avec reprise des droits acquis sur ce dernier. Le reliquat des heures DIF non consommées peut être transféré dans le compte personnel de formation. Cette opération se fait sur la base d’une attestation fournie par l’employeur pour les salariés et agents consulaires. Pour les agents publics, les compteurs DIF seront alimentés par les employeurs publics à compter de juin 2018. Ceux-ci peuvent être mobilisés par les salariés et les demandeurs d’emploi jusqu’au 31 décembre 2020.

En savoir plus sur la transition entre le DIF et le CPF En savoir +

Qui bénéficie d’un compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation s’adresse à :

  • toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d’un compte personnel de formation,
  • par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés,
  • le CPF est fermé à la date du décès de la personne. A compter de la date à laquelle son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, le compte personnel de formation cesse d’être alimenté, sauf lorsque le titulaire du compte exerce certaines activités bénévoles ou de volontariat.

Chaque personne dispose, sur le site officiel www.moncompteactivite.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant d’activer son compte personnel de formation.
Ce site lui permet également :

  • d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le nombre d’heures créditées sur son compte) ;
  • d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du compte personnel de formation (cf la liste des formations éligibles au compte personnel de formation) ;
  • d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation ;
  • d’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle et la capitalisation des compétences.

Dans son objectif d’universalité, le CPF s’est ouvert depuis le 1er janvier 2017 aux agents de la fonction publique, et aux agents consulaires et depuis le 1er janvier 2018 aux travailleurs indépendants.

Comment est alimenté le compte personnel de formation ?

L’inscription des heures de formation sur le compte personnel de formation se fait annuellement.
L’inscription de ces heures s’effectue dans le courant du premier trimestre suivant l’année d’acquisition (par exemple, pour un salarié, l’inscription des heures se fait au cours du premier semestre 2018, au titre de l’activité salariée exercée en 2017).

Les salariés, les agents publics et les agents consulaires
Chaque année, le compte des salariés de droit privé est crédité automatiquement en heures, sur la base de la déclaration de votre employeur.
Pour une personne travaillant à temps complet, le compte est alimenté à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un maximum de 150 heures.

Travailleurs indépendants
Le CPF est crédité à hauteur de 24h par année d’activité, au prorata de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) versée, dans la limite de 150 heures.

Majoration des droits au CPF
Afin de sécuriser les parcours professionnels des publics les plus fragiles, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 48 heures par an et le plafond est porté à 400 heures pour les salariés qui n’ont pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau V (CAP, BEP), un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche. La procédure applicable est précisée par l’article D. 6323-3-1 du code du travail.

Pour une personne à temps partiel, hors agent public, les heures créditées sont proratisées en fonction du temps de travail effectué au cours de l’année. Toutefois, un accord d’entreprise, de groupe ou de branche qui prévoit un financement spécifique à cet effet, ou une décision unilatérale de l’employeur, peuvent prévoir des dispositions plus favorables et, en particulier, porter l’alimentation du CPF des salariés à temps partiel jusqu’au niveau de celui des salariés à temps plein.

Emplois à caractère saisonnier
Les salariés à caractère saisonnier, au sens du 3° de l’article L.1242-2 du code du travail, peuvent bénéficier, en application d’un accord ou d’une décision unilatérale de l’employeur, de droits majorés sur leur CPF.

Le CPF facilite l’accès aux formations qualifiantes des actifs, dans une logique de sécurisation des parcours professionnels, permettant soit d’accompagner les mobilités professionnelles, soit d’acquérir une qualification ou d’accéder à une qualification de niveau supérieur.
Les partenaires sociaux déterminent à cet effet, par secteur d’activité et par région, les formations en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles, éligibles au CPF.

Les personnes en recherche d’emploi
Les droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active. De ce fait, leur portabilité est assurée, y compris lorsque la personne change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non à Pôle emploi.
Ainsi, toutes les personnes en recherche d’emploi disposent d’un compte personnel de formation et conservent leurs heures capitalisées antérieurement.

Les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)
La personne d’au moins 16 ans admise en ESAT, ayant conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail, bénéficie d’un compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année et mobilisé par le titulaire ou son représentant légal afin qu’il puisse suivre, à son initiative, une formation.
Le compte ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire ou de son représentant légal.
Les dispositions applicables, issues de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail »), figurent aux articles L. 6323-33 à L. 6323-41 du code du travail.

Comment utiliser le compte personnel de formation ?

Sur le compte personnel de formation, les droits acquis sont comptabilisés en heures et mobilisés à l’initiative de la personne active, qu’elle soit salariée ou à la recherche d’un emploi, afin de suivre une formation. Les heures inscrites sur le CPF ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord exprès de la personne.

Situation des salariés et des agents consulaires
Pour un salarié, le refus de recourir aux heures acquises au titre du CPF ne constitue pas une faute.
S’agissant de la nécessité d’obtenir l’accord de l’employeur, deux situations doivent être distinguées sachant que, dans tous les cas, la formation doit être choisie parmi les formations éligibles au CPF (voir ci-dessus) :

  • la formation financée dans le cadre du CPF n’est pas soumise à l’accord de l’employeur lorsqu’elle est suivie, pour sa totalité, en dehors du temps de travail ;
  • lorsqu’elle est suivie en tout ou partie, pendant le temps de travail, le salarié doit demander l’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. La demande du salarié doit intervenir au minimum 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à six mois et au minimum 120 jours pour une formation d’une durée de six mois ou plus. À compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.

Si le salarié souhaite bénéficier d’une formation suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, financée au titre des heures créditées sur le CPF pour non-respect par l’employeur des dispositions relatives à l’entretien professionnel, d’une formation visant à l’acquisition du socle de connaissances et de compétences (voir ci-dessous), d’actions permettant d’évaluer les compétences d’une personne préalablement ou postérieurement à ces formations ou d’un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE), ainsi que dans les cas éventuellement prévus par accord de branche, d’entreprise ou de groupe, la demande d’accord préalable de l’employeur ne porte que sur le calendrier de la formation. Dans ces hypothèses, le salarié est donc libre du choix du contenu de la formation dès lors que celle-ci fait partie des formations éligibles au CPF.

Situation des demandeurs d’emploi
S’agissant du demandeur d’emploi :

  • Lorsque celui-ci bénéficie du nombre d’heures suffisant, son projet de formation est alors réputé valide au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
  • Si le nombre d’heures est insuffisant, Pôle emploi ou l’une des autres institutions en charge du conseil en évolution professionnelle mobilise, après validation du projet de formation, les financements complémentaires disponibles.

Situation des agents publics
L’agent est à l’initiative de l’utilisation de son compte personnel de formation. Il lui appartient d’effectuer la demande auprès de son employeur, pendant ou hors temps de travail et selon la procédure définie par ce dernier, dont l’accord est requis et porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée. Toute demande peut être acceptée dès lors qu’elle respecte les conditions définies, et sous réserve que l’employeur dispose des disponibilités financières au regard du volume des demandes et des priorités qui ont pu être définies.
L’agent peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’aider à définir et à construire son projet d’évolution professionnelle. Cet accompagnement peut notamment être effectué par le conseiller mobilité carrière de sa structure, mais également par le service en charge des ressources humaines et/ou de la formation.

Situation des travailleurs indépendants
Le travailleur indépendant pourra, à compter de 2019, mobiliser ses heures CPF directement sur le portail moncompteactivite.gouv.fr, pour les formations qui lui seront éligibles et définies par son financeur.

Comment accéder à votre compte ? > s’inscrire dès maintenant.

Pour quelles formations ?

Sont éligibles au CPF pour tous les actifs :

  • l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans les conditions définies par les articles R.6423-1 à R.6423-5 du code du travail ;
  • les actions permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences CléA, ainsi que les actions permettant d’évaluer les compétences préalablement ou postérieurement à CléA ;
  • le bilan de compétences. les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises mentionnées à l’article L. 6313-1 du code du travail, notamment des actions de formation d’accompagnement et de conseil. Ces actions sont mises en œuvre dans les conditions précisées par l’article D. 6323-8-2 du code du travail ;
  • la préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire B.

Pour les salariés, les demandeurs d’emploi et les agents consulaires, les formations accessibles par le CPF sont les formations dites « qualifiantes » (conduisant à une qualification ou une certification) éligibles au CPF figurant, soit sur la liste des formations éligibles à destination des salariés, soit sur la liste des formations éligibles à destination des demandeurs d’emploi.

Pour les agents publics, les formations éligibles sont les formations inscrites dans les catalogues de formation des employeurs publics ou proposées par des organismes privés.

Pour les travailleurs indépendants, les formations éligibles seront les formations définies par les financeurs, à partir de 2019.

Formation à l’étranger
- Le CPF peut être mobilisé par son titulaire pour la prise en charge d’une formation à l’étranger dans les conditions fixées à l’article L. 6323-6 du code du travail.
- Le CPF peut être mobilisé par son titulaire à la recherche d’emploi dans un État membre de l’Union européenne autre que la France s’il n’est pas inscrit auprès de Pôle emploi, sous réserve de la conclusion d’une convention entre cette institution et l’organisme chargé du service public de l’emploi dans le pays de la recherche d’emploi. Cette convention détermine les conditions de prise en charge des formations mobilisées par le demandeur d’emploi dans le cadre de son compte.
Ces dispositions, issues de la loi du 8 août 2016 précitée, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Comment sont élaborées les listes des formations qualifiantes, éligibles au compte personnel de formation ?

Ces listes sont établies et actualisées de façon régulière par les partenaires sociaux

En savoir plus sur l’élaboration des listes de formations éligibles au CPF En savoir +.

Quelles sont les listes de formations éligibles au CPF ?

Pour un salarié cette liste comportera les formations :
- de la liste nationale interprofessionnelle établie par le COPANEF ;
- de la liste de sa branche professionnelle : listes nationales établies par les CPNE ;
- et de la liste régionale pour les salariés établie par le COPAREF de son lieu de travail.

Pour une personne en recherche d’emploi cette liste comportera les formations :
- de la liste nationale interprofessionnelle établie par le COPANEF ;
- et de la liste régionale pour les demandeurs d’emploi établie par le COPAREF de son lieu de domicile.

Pour une personne en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) cette liste comportera les formations :
- de la liste nationale interprofessionnelle établie par le COPANEF ;
- et de la liste régionale pour les demandeurs d’emploi établie par le COPAREF de son lieu de domicile ;
- ainsi que de la liste de la branche professionnelle de l’entreprise qu’il a quittée pour entrer en contrat de sécurisation professionnelle, liste nationale établie par la CPNE.

NB : certaines catégories d’actifs, tels que les intermittents ou les gérants mandataires non-salariés relevant de l’IDCC 1314, ont accès à des listes spécifiques.

Comment faire lorsque les droits CPF ne couvrent pas la durée de la formation souhaitée ?

Lorsque la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites au compte, des abondements peuvent venir compléter le volume d’heures existant pour permettre la réalisation du projet de formation. Ces heures abondées ne sont pas prises en compte pour le calcul du plafond de 150 heures.

Les abondements peuvent être financés.

Pour les salariés

  • Soit sur décision de l’employeur, soit dans le cadre d’un accord collectif ;
  • Soit dans le cadre des abondements supplémentaires pour les salariés prévus par les articles L. 6323-13 et L. 6323-14 du code du travail ;
  • Par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Et pour certaines catégories d’actifs concernés
- Par un organisme collecteur agréé (OPCA) ;
- Par un organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) ;
- Par l’organisme chargé de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité (CNAV) à la demande de la personne ;
- Par l’État ;
- Par les Régions ;
- Par Pôle emploi ;
- Par l’Association pour la gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
- Un fonds d’assurance-formation de non-salariés défini à l’article L. 6332-9 du code du travail ou à l’article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime ;
- Une chambre régionale de métiers et de l’artisanat ou une chambre de métiers et de l’artisanat de région
- Une commune ;
- L’Agence nationale de santé publique, établissement public chargé notamment de la gestion de la réserve sanitaire.

Certains abondements ciblent des publics particuliers :

Salariés licenciés dans le cadre de la renégociation d’un accord d’entreprise impactant leur contrat de travail sur le temps de travail ou la rémunération. Les salariés refusant ce nouveau contrat de travail à compter du 1er janvier 2018 sont licenciés et bénéficient d’au minimum 100h d’abondement sur leur compte personnel formation (Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017. Décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017).

Salariés victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle (ayant un taux d’incapacité supérieur à un taux plancher restant à préciser) à partir du 1er janvier 2019. Ces salariés seront dotés de 500h d’abondement sur leur compte personnel formation (Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - Décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017).

Demandeurs d’emploi allocataires âgés entre 50 et 54 ans révolus depuis le 1er novembre 2017. Ces demandeurs d’emploi sont dotés de 500h d’abondement sur leur compte personnel formation. (ANI du 23/10/2017).

Jeunes sortant du système éducatif sans diplôme
Les jeunes qui sortent du système éducatif sans diplôme ont droit à une durée complémentaire de formation qualifiante. Lorsque cette formation est dispensée sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle, ce droit se traduit par l’abondement du CPF à hauteur du nombre d’heures nécessaires au suivi de cette formation. Cet abondement s’effectue selon les modalités précisées par l’article L. 6323-7 du code du travail.

Que se passe-t-il en cas de changement de situation ?

Le compte personnel de formation est attaché à la personne et non pas au contrat de travail ou au statut : la personne peut acquérir des heures de formation financées, sans limite de temps. Les heures de formation inscrites sur le CPF demeurent intégralement acquises pour la personne en cas de changement de statut, de situation professionnelle ou de perte d’emploi, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail.

POUR ALLER PLUS LOIN


La reprise des droits acquis au titre du DIF
Les droits acquis par les salariés au titre du DIF le demeurent : ceux-ci peuvent être mobilisés par les salariés jusqu’au 31 décembre 2020 dans le cadre prévu pour le compte personnel de formation.
Les employeurs avaient l’obligation d’informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2014.
Pour être utilisées, les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites par chaque personne dans son compteur d’heures (pour plus d’information, voir le site).


Le socle de connaissances et de compétences
Le socle de connaissances et de compétences professionnelles est défini par les articles D. 6113-1 à D. 6113-5 du code du travail. Il est constitué de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l’individu.
Il comprend les sept domaines de compétences suivants :

  • la communication en français ;
  • l’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;
  • l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique ;
  • l’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe ;
  • l’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;
  • la capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
  • la maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et -environnementales élémentaires.


Les modalités d’élaboration des listes des formations qualifiantes, éligibles au CPF
Ces listes sont établies et actualisées de façon régulière par les partenaires sociaux nationaux (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation - COPANEF-, Commission Paritaire Nationale de l’Emploi -CPNE-, CPN2A) et régionaux (Comités Paritaires Interprofessionnels Régionaux pour l’Emploi et la Formation Professionnelle - COPAREF) ; elles visent des certifications ou des habilitations préalablement enregistrées et validées par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
Ces certifications font parties des certifications :

  • enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • inscrites à l’inventaire du RNCP ;
  • ou encore sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle (CQP). Les COPAREF peuvent également sélectionner des formations concourant à l’accès à la qualification financées par les Régions, Pôle emploi et, pour les personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi, par l’AGEFIPH.