13 juillet 2011
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L’organisation internationale du travail et sa conférence

L’OIT : une institution sans équivalent

Etablie à Genève, l’Organisation internationale du travail (OIT) est la plus ancienne institution spécialisée (1919) des Nations Unies.
Sa structure tripartite est unique : ses 183 Etats-membres y sont représentés par des délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs qui développent une action commune pour protéger et promouvoir les droits sociaux, au sens large.
Sa capacité d’édicter des normes universelles est aussi exceptionnelle. Toutefois, son action - purement normative à l’origine - évolue, en lien avec les problématiques de la mondialisation : - l’OIT s’est donné une nouvelle impulsion en faisant de la promotion du « Travail décent » sa priorité sur le terrain, ce concept repose sur 4 piliers : respect des droits fondamentaux au travail, emploi, protection sociale et dialogue social ;

  • l’OIT, outil pour développer la dimension sociale de la mondialisation, est désormais partie prenante aux travaux d’instances comme le G 20. D’inspiration française, l’OIT a fait l’objet d’une constante attention de la France, au plus haut niveau.

Une Organisation modernisée

Les objectifs et principes d’origine de l’OIT conservent toute leur pertinence mais l’OIT combine désormais 3 principaux types d’action pour atteindre ses objectifs, selon une « approche intégrée » :

  • L’action normative : les conventions et les recommandations fixent des normes fondamentales, de portée universelle, destinées à orienter la législation et la pratique nationales dans tous les domaines de la compétence de l’OIT. A ce jour, 188 conventions et 200 recommandations ont été adoptées. Un système de contrôle permanent en assure l’application.
  • La coopération technique : très largement financée par des contributions volontaires des Etats, elle fournit un appui principalement aux pays en développement, via une gamme de programmes spécifiques adaptés à leurs problématiques ; à ce titre, un accord de coopération (4ème édition) lie la France et le BIT pour la période 2010-2014.
  • La recherche et l’information : des travaux de recherche (études, enquêtes, statistiques…) sur les questions sociales et les problématiques du travail viennent appuyer l’action normative et les activités pratiques. L’activité de ce domaine croît avec les travaux liés aux efforts de régulation mondiale

La Conférence internationale du travail

Une instance originale

La Conférence internationale du travail est « l’assemblée générale » de l’OIT, (rassemblant plus de 5000 délégués en 2010) pour 3 semaines de négociations ou débats d’orientation). Elle réunit chaque année en juin, à Genève, les délégations tripartites des 183 Etats membres de l’OIT qui s’expriment et votent de manière indépendante. Pour la France, les travailleurs sont représentés par la CGT-FO, la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l’UNSA, les employeurs sont représentés par le MEDEF et la CGPME.
Les travaux de la CIT se déroulent en sessions plénières et en commissions parallèles
La Conférence adopte les normes internationales du travail, suit leur application, approuve le programme de travail et le budget de l’Organisation et mène des débats d’orientation. Elle élit les membres du Conseil d’administration qui assure la gouvernance de l’Organisation.

De multiples fonctions

  • La CIT négocie des normes internationales du travail, sous forme de conventions et de recommandations. Les conventions sont des traités internationaux qui, une fois adoptés par la CIT, sont ouverts à la ratification par les Etats Membres. La ratification entraîne l’obligation juridique d’en appliquer les dispositions. Les recommandations sont des instruments normatifs non contraignants, destinées à guider l’action nationale, sans ratification mais avec une obligation de rapport sur leur mise en œuvre.
  • La CIT assume une fonction de pilotage stratégique, via un cycle de discussions récurrentes de la Conférence, portant tour à tour sur chacun des quatre objectifs stratégiques de l’OIT (principes et droits fondamentaux au travail / emploi / protection sociale / dialogue social), en application de la « Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable » de 2008.
  • La CIT contrôle l’application des conventions et recommandations au niveau national. A cette fin, elle examine les rapports transmis par les gouvernements des Etats Membres décrivant la manière dont ils remplissent les obligations liées aux conventions ratifiées (art. 22 de la Constitution de l’OIT), de même que la législation et la pratique en rapport avec les conventions non ratifiées et les recommandations (art. 19 de la Constitution de l’OIT).
  • La CIT est également un forum où de grands débats d’orientation traitent des enjeux sociaux et du travail A ce titre, la CIT de 2009 a accueilli un « Sommet mondial pour l’emploi ». Une douzaine de Chefs d’Etat et de gouvernement ainsi qu’une trentaine de ministres ont participé à ce Sommet marqué par l’intervention du Président de la République française et l’adoption d’un « Pacte mondial pour l’Emploi », au plus fort de la crise mondiale.

Un agenda stratégique

Fixé par le Conseil d’administration, l’ordre du jour de la Conférence répond à la diversité et à l’évolution des problématiques sociales.
Ces dernières années, la CIT a ainsi :

A l’agenda de la CIT de juin 2011, figurent : une discussion stratégique sur la protection sociale, la négociation d’une convention et d’une recommandation sur le travail domestique, une discussion générale sur l’administration et l’inspection du travail.