12 novembre 2013
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Le contrat unique d’insertion (CUI-CAE et CUI-CIE)

Depuis le 1er janvier 2010, en France métropolitaine, est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Ce contrat est entré en vigueur dans les Dom à partir du 1er janvier 2011.

Le contrat unique d’insertion prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Le CUI remplace les contrats aidés issus de la loi de Cohésion Sociale, le CUI-CAE se substituant au CAE et au CAV dans le secteur non marchand et le CUI-CIE remplaçant le CIE et le CI-RMA dans le secteur marchand. ( Pour plus de détails sur ces contrats, consultez la rubrique ci après : Les contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale)

Les tableaux mis en ligne présentent les flux trimestriels d’embauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE. Sont détaillées les principales caractéristiques des employeurs et des salariés.

Liste des tableaux disponibles dans le classeur ci-joint :

Tableau 1 : Embauches et effectifs en CUI (CUI-CAE et CUI-CIE)

Tableau 1 bis : Embauches et effectifs en CUI et en contrats aidés du PCS

Tableau 2 : Répartition des flux d’embauches en CUI-CIE selon le secteur d’activité des employeurs

Tableau 2 bis : Répartition des effectifs en CUI-CIE selon le secteur d’activité des employeurs

Tableau 3 : Répartition des flux d’embauches en CUI-CAE selon le type d’employeur

Tableau 3 bis : Répartition des effectifs en CUI-CAE selon le type d’employeur

Tableau 4 : Caractéristiques des nouveaux salariés en CUI

Tableau 4bis : Caractéristiques des salariés en CUI en fin de trimestre

Tableau 5 : Caractéristiques des CUI

Les dispositifs juridiques sont décrits dans les documents suivants :

. Le contrat Unique d’insertion (CUI) : dispositions générales

. Le contrat Unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI - CAE)

. Le contrat Unique d’insertion- Contrat Initiative emploi (CUI-CIE)

Les publications

. Les contrats d’aide à l’emploi en 2012