4 novembre 2014
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Les ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié. Un portail d’assistance à la saisie et d’accompagnement pédagogique est accessible sur le site du ministère du travail.

La Dares publie mensuellement des données permettant de suivre le dispositif :

• les demandes reçues,

• les demandes irrecevables,

• les demandes homologuées,

• les demandes refusées.

À compter des données relatives au mois de juin 2013, ces statistiques s’appuient sur l’application de gestion des ruptures conventionnelles mise en place dans les Direccte. Ce système remplace le circuit de « remontées rapides » utilisé pour les données des mois antérieurs. Les changements de source et de méthode entraînent une faible rupture de séries en mai 2013 ; elles affectent également la saisonnalité des séries, en particulier pour le nombre de ruptures homologuées (pour plus de détail voir le « Lisez-moi » du fichier ci-après).

Les séries de ruptures conventionnelles publiées depuis juin 2013 ont été corrigées au mois d’octobre 2014 à la suite d’une expertise menée sur le système d’information traitant les données brutes. Cette expertise a révélé l’existence de doublons dans les tables informatiques issues de ces traitements, le nombre de ruptures conventionnelles étant de ce fait surestimé d’environ un millier chaque mois (sur un total d’environ 30 000), sans que la variation d’un mois sur l’autre soit affectée de façon significative. Le nouveau fichier mensuel de ruptures conventionnelles rectifie cette erreur.

La Dares publie trimestriellement des données mensuelles permettant de suivre les inscriptions sur les listes de Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle. Toutes les ruptures conventionnelles ne donnent pas lieu à une inscription sur les listes de Pôle emploi.

Les publications sur les ruptures conventionnelles
. Les ruptures conventionnelles au 1er semestre 2013 : voir encadré 2 p. 7 de la publication sur Les mouvements de main-d’œuvre au 2e trimestre 2013
. Les salariés ayant signé une rupture conventionnelle
. Les ruptures conventionnelles de 2008 à 2012