2 mai 2014
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Les contrats aidés du Plan de cohésion sociale (CIE,CAE,CAV, CI-RMA)

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a fortement remodelé les contrats bénéficiant d’une aide de l’Etat en vue d’améliorer l’insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l’emploi.
Dans le secteur non marchand le contrat d’avenir (CAV), ouvert prioritairement aux bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), destiné aux autres demandeurs d’emploi en difficulté, se substituent au contrat emploi solidarité (CES) et au contrat emploi consolidé (CEC).
Dans le secteur marchand, le contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA) est ouvert aux bénéficiaires de minima sociaux. Les autres demandeurs d’emploi en difficulté sont orientés vers le nouveau contrat initiative emploi (CIE).

Le Contrat Unique d’Insertion se substitue à ces quatre contrats depuis le 1er janvier 2010 en France métropolitaine et depuis le 1er janvier 2011 dans les Dom. Pour des données détaillées sur les CUI, consultez la rubrique ci après :

Les tableaux trimestriels continueront d’être alimentés tant que des salariés seront présents dans l’un des quatre contrats du Plan de cohésion sociale.

Les tableaux mis en ligne présentent les flux trimestriels d’entrée et les stocks en fin de trimestre des contrats CIE, CAE, CAV et CI-RMA (*). Sont détaillées les principales caractéristiques des employeurs et des bénéficiaires.

Liste des tableaux disponibles dans les classeurs ci joints :

Tableau 1 : Entrées et stocks en CIE, CAE, CAV et CI-RMA (*)
Tableau 2 : Les secteurs d’activité du CIE et du CI-RMA (*)en flux
Tableau 2bis : Les employeurs du non marchand en flux
Tableau 3 : Les secteurs d’activité du CIE et du CI-RMA (*)en stock
Tableau 3bis : Les employeurs du non marchand en stock
Tableau 4 : Les publics cibles en CIE et en CI-RMA (*)en flux
Tableau 4bis : Les publics cibles du non marchand en flux
Tableau 5 : Les publics cibles en CIE et en CI-RMA (*) en stock
Tableau 5bis : Les publics cibles du non marchand en stock
Tableau 6 : Caractéristiques du CIE, CAE, CAV et CI-RMA (*)

(*) : Jusqu’en 2007,les données sur le CI-RMA des tableaux 2 à 6 ne sont relatives qu’aux CI- RMA bénéficiaires de l’ASS, de l’API, ou de l’AAH. A compter de 2008, elles incluent aussi les bénéficiaires du RMI.

Les dispositifs juridiques sont décrits dans les documents suivants :

Le contrat d’accompagnement vers l’emploi

Le contrat d’avenir

Le contrat Initiative emploi rénové

Le Contrat Insertion Revenu Minimum d’Activité (*)