24 décembre 2009
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Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi


. Définition
. Distinction entre chômage au sens du BIT et demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
. Catégories de demandeurs d’emploi
. Ancienneté sur les listes de Pôle emploi
. Statut au regard de l’indemnisation
. Motifs d’entrée et de sortie des listes de Pôle emploi
. Méthodologie de correction des variations saisonnières et des jours ouvrables
. Lecture de l’équation comptable sur la catégorie A, B, C
. Demandeurs d’emploi ayant des droits ouverts au RSA


Définition
Les demandeurs d’emploi sont des personnes qui sont inscrites à Pôle emploi, organisme issu de la fusion entre l’ANPE et le réseau des Assédic.

Les statistiques sur les demandeurs d’emploi sont construites à partir de fichiers administratifs, ceux qu’utilise Pôle emploi pour son activité. La répartition entre les diverses catégories A, B ou C s’effectue sur la base de règles juridiques portant notamment sur l’obligation de faire des actes positifs de recherche d’emploi et d’être immédiatement disponible (cf. Catégories de demandeurs d’emploi). L’exercice d’une activité réduite est autorisé.

Au-delà des évolutions du marché du travail, différents facteurs peuvent affecter le nombre de demandeurs d’emploi : modifications du suivi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, comportements d’inscription des demandeurs d’emploi, etc.

Les statistiques de cette nature ne permettent généralement pas d’effectuer facilement des comparaisons internationales car elles dépendent des règles d’inscription. Par exemple, dans certains pays, les statistiques administratives ne portent que sur les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une allocation chômage, ce qui n’est pas le cas en France, où les demandeurs d’emploi non indemnisés sont également comptabilisés.

Distinction entre chômage au sens du BIT et demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
La notion de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est différente de celle de chômeurs au sens du Bureau International du Travail (BIT) (cf. partie « chômage au sens du BIT ») : certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

Au-delà des évolutions du marché du travail, différents facteurs peuvent affecter le nombre de demandeurs d’emploi : modifications du suivi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, comportements d’inscription des demandeurs d’emploi, etc.

Catégories de demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories. Conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la définition d’indicateurs en matière d’emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l’emploi (juin 2008), la Dares et Pôle emploi présentent à des fins d’analyse statistique les données sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en fonction des catégories suivantes :

. catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;
. catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
. catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) ;
. catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…), sans emploi ;
. catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).

Dans les fichiers administratifs de Pôle emploi, huit catégories de demandeurs d’emploi sont utilisées (catégories 1 à 8). Ces catégories ont été définies par arrêté (arrêté du 5 février 1992 complété par l’arrêté du 5 mai 1995). Jusqu’au mois de février 2009, les publications étaient fondées sur ces catégories :

. les demandeurs d’emploi inscrits en catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8 sont tous tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi mais se distinguent par le type de contrat qu’ils recherchent et par l’exercice ou non d’une activité réduite (cf. tableau ci-dessous). La distinction suivant l’exercice ou non d’une activité réduite a été introduite en juillet 1995, avec la création des catégories 6, 7 et 8.

Type de contrat recherche Pas d’activité réduite au cours du mois ou d’une durée n’excédant pas 78 heures Activité réduite de plus de 78 heures dans le mois
Contrat à durée indéterminée, à temps plein Catégorie 1 Catégorie 6
Contrat à durée indéterminée, à temps partiel Catégorie 2 Catégorie 7
Contrat à durée déterminée ou mission d’intérim Catégorie 3 Catégorie 8

. les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 4 sont sans emploi et ne sont pas tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi car ils sont en stage, en formation, en arrêt de maladie, etc. . les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 5 ne sont pas tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi car ils sont en emploi, par exemple en contrat aidé.

Le tableau suivant présente la correspondance entre les catégories désormais utilisées à des fins de publication statistique et les catégories administratives auxquelles Pôle emploi a recours dans sa gestion des demandeurs d’emploi :

Catégories statistiquesCatégories administratives
Catégorie A Catégories 1, 2, 3 hors activité réduite
Catégorie B Catégories 1, 2, 3 en activité réduite
Catégorie C Catégories 6, 7, 8
Catégorie D Catégorie 4
Catégorie E Catégorie 5
Catégories A, B, C Catégories 1, 2 ,3, 6, 7, 8
Catégories A, B, C, D, E Catégories 1, 2 ,3, 4, 5, 6, 7, 8

La situation réelle au regard de l’emploi des demandeurs d’emploi peut, dans certains cas, ne pas correspondre à la catégorie dans laquelle ils sont enregistrés : si cette correspondance est contrôlée pour les demandeurs d’emploi indemnisés, il n’en est pas de même des demandeurs d’emploi non indemnisés.

Les entrées et les sorties des listes de Pôle emploi sont enregistrées pour l’ensemble A, B, C et non au niveau de chacune des catégories A, B ou C.

Ancienneté sur les listes de Pôle emploi
L’ancienneté moyenne à la fin du mois m mesure le nombre moyen de jours passés sur les listes (en catégories A, B, C) par les demandeurs d’emploi inscrits à la fin du mois m à Pôle emploi. Cette notion se rapporte aux effectifs de demandeurs d’emploi inscrits. Elle se distingue donc de la durée moyenne d’inscription des sortants des listes de Pôle emploi. La durée moyenne des sortants (de catégories A, B, C) évalue en effet à la fin du mois m le temps moyen passé sur listes par les inscrits qui sont sortis des listes au cours du mois m.

Du fait du mode d’enregistrement des entrées et des sorties (effectué uniquement sur l’ensemble A, B, C et non au niveau de chacune des catégories A, B ou C), il n’est pas possible de calculer l’ancienneté en catégorie A (respectivement B ou C) ou la durée passée sans discontinuité dans la catégorie A (respectivement B ou C).

De manière conventionnelle, un demandeur d’emploi qui est resté inscrit 12 mois ou plus sur les listes de Pôle emploi (i.e. son ancienneté sur les listes est de 1 an ou plus) peut être qualifié de demandeur d’emploi de longue durée. S’il est inscrit depuis 24 mois ou plus, il est considéré comme étant demandeur d’emploi de très longue durée.

Statut au regard de l’indemnisation
L’indemnisation du chômage a pour but de procurer un revenu de remplacement aux salariés privés d’emploi. Pour être indemnisé au titre du chômage en France, il faut rechercher un emploi et être inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi de Pôle emploi. Cependant, sous certaines conditions d’âge ou de durée de cotisation, une dispense de recherche d’emploi peut être accordée. Dans ce cas, les personnes perçoivent une allocation d’indemnisation du chômage sans être inscrites sur les listes de Pôle emploi.

Depuis 1984, l’indemnisation du chômage en France est structurée en deux régimes distincts : . Un régime d’assurance (le régime d’assurance chômage), fonctionnant suivant un principe contributif, et servant aux personnes involontairement privées de leur emploi pouvant justifier d’un certain passé dans l’emploi, pour une durée limitée, une allocation dépendant de leurs revenus d’activité passés. Cette allocation s’appelle depuis juillet 2001 l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ; . Un régime de solidarité nationale (RSN), qui indemnise certaines populations spécifiques : les demandeurs d’emploi en fin de droit de l’assurance chômage, auxquels est versée l’allocation de solidarité spécifique (ASS), des personnes ayant commencé à travailler très jeunes qui peuvent percevoir l’allocation équivalent retraite (AER), les anciens prisonniers, les salariés expatriés et les demandeurs d’asile, qui peuvent recevoir l’allocation temporaire d’attente (ATA).

L’assurance chômage est financée par les cotisations des salariés et des employeurs à l’Unédic, tandis que le régime de solidarité national est financé par l’Etat à travers le fonds de solidarité.

Dans la publication mensuelle de la Dares et de Pôle emploi sur les demandeurs d’emploi inscrits et les offres collectées par Pôle emploi, les données portant sur l’indemnisation portent sur le champ des demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C, D, E hors formation.

Dans cette publication, deux indicateurs sont publiés sur la part des personnes indemnisées : . la part de demandeurs d’emploi indemnisés au titre du chômage, qui rapporte le nombre de demandeurs d’emploi indemnisés (soit par le régime d’assurance chômage, soit par le régime de solidarité nationale) inscrits en fin de mois à Pôle emploi en catégories A, B, C, D, E hors formation, à l’ensemble des inscrits dans ces catégories (y compris formation) ; . la part de demandeurs d’emploi et de dispensés de recherche d’emploi indemnisés, qui est le rapport de l’effectif indemnisé (ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés, au titre du régime d’assurance chômage ou du régime de solidarité nationale, inscrits en catégories A, B, C, D, E hors formation augmenté des dispensés de recherche d’emploi indemnisés) à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C augmenté des dispensés de recherche d’emploi indemnisés.

Motifs d’entrée et de sortie des listes de Pôle emploi
Dans la publication mensuelle de la Dares et de Pôle emploi, les flux d’entrée et de sortie des listes sont présentés suivant différents motifs.

Les motifs d’entrée sont ventilés comme suit : . fin de contrat à durée déterminée ;
. fin de missions d’intérim ;
. licenciement économique ;
. autre licenciement ;
. démission ;
. première entrée : cas où la demande d’emploi est enregistrée alors que la personne se présente pour la première fois sur le marché du travail, notamment lorsqu’elle vient d’achever ses études ou lorsqu’elle était auparavant inactive ;
. reprise d’activité : ce motif comprend à la fois le cas où le demandeur d’emploi cherche à reprendre une activité après une interruption d’au moins six mois et, depuis octobre 2005, les cas où l’entrée sur les listes de Pôle emploi a lieu suite à une sortie de stage, ou à une fin de congé de maladie ou maternité ;
. autres cas, qui recouvrent des situations ne correspondant pas à un des motifs exposés ci-dessus, par exemple lorsque des personnes s’inscrivent à Pôle emploi après avoir cessé leur activité salariée (depuis octobre 2005), ou pour la catégorie D, lorsque le demandeur d’emploi entre en Convention de Reclassement Personnalisée (dispositif qui doit être proposé par les entreprises de moins de 1000 salariés et celles en redressement ou en liquidation judiciaire quelle que soit leur taille, qui envisagent de licencier des salariés pour motif économique ; cas ajouté en juin 2005), ou en Contrat de Transition Professionnelle (dispositif mis en place à titre expérimental dans certains bassins d’emplois précisément délimités et qui concerne les mêmes entreprises que la CRP ; cas ajouté en mai 2006). Les entrées pour rupture conventionnelle de CDI y ont également été ajoutées en août 2008.

La ventilation des motifs de sortie est la suivante : . reprise d’emploi déclarée (y compris entrée en contrat aidé) ;
. entrée en stage ;

  • arrêt de recherche, en raison notamment d’une maladie, d’un congé de maternité, d’un accident du travail, d’un départ en retraite ou d’une dispense de recherche d’emploi (avant 2009, la DRE concernait les demandeurs d’emploi de 57 ans et demi et plus allocataires du régime d’assurance chômage ; ceux de 55 ans et plus qui percevaient une allocation du régime d’assurance chômage et qui avaient cotisé plus de 160 trimestres à l’assurance vieillesse ; ceux de 55 ans et plus qui bénéficiaient d’une allocation du régime de solidarité nationale ; les bénéficiaires de l’AER. En 2009, les allocataires de l’ARE pourront bénéficier d’une DRE à partir de l’âge de 58 ans, ceux de l’ASS et les non-indemnisés à partir de 56 ans et demi. En 2010, le seuil passera à 59 ans pour les allocataires de l’ARE et à 58 ans pour les autres. En 2011, il sera de 60 ans pour tous. À partir de 2012, l’accès à la DRE sera supprimé mais les personnes en bénéficiant continueront à être dispensées de recherche d’emploi) ; . cessation d’inscription pour défaut d’actualisation, lorsque le demandeur d’emploi n’a pas actualisé sa déclaration de situation mensuelle ; . radiation administrative, qui peut intervenir lorsque le demandeur d’emploi ne répond pas à une convocation, lorsqu’il fait une fausse déclaration ou lorsqu’il refuse une offre d’emploi (le motif d’offre raisonnable d’emploi a été ajouté en octobre 2008), une formation, une visite médicale, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, un contrat aidé, une action d’insertion. La suspension qui en découle peut aller de 15 jours à 12 mois suivant la cause ;
  • autres cas, qui recouvrent des situations ne correspondant pas à un des motifs exposés ci-dessus, comme par exemple les décès, les sorties pour déclaration de situation mensuelle illisible, ou pour la catégorie D, pour fin de Convention de Reclassement Personnalisée (dispositif qui doit être proposé par les entreprises de moins de 1 000 salariés et celles en redressement ou en liquidation judiciaire quelle que soit leur taille, qui envisagent de licencier des salariés pour motif économique ; cas ajouté en juin 2005) ou fin de Contrat de Transition Professionnelle (dispositif mis en place à titre expérimental dans certains bassins d’emplois précisément délimités et qui concerne les mêmes entreprises que la CRP ; cas ajouté en mai 2006).

Les motifs de sortie des listes de Pôle emploi sont mal connus dans les fichiers administratifs. En particulier, les reprises d’emploi déclarées sous-estiment le nombre de reprises d’emploi réelles (voir la dernière publication mensuelle sur les demandeurs d’emploi inscrits et les offres collectées par Pôle emploi). En effet, chaque mois, de nombreux demandeurs d’emploi sortent des listes parce qu’ils n’ont pas actualisé leur situation mensuelle en fin de mois (ils sont alors enregistrés dans le motif « cessation d’inscription pour défaut d’actualisation ») ou à la suite d’une radiation administrative, par exemple pour non réponse à convocation. Or, une partie de ces demandeurs d’emploi a en fait retrouvé un emploi.

L’enquête Sortants est une enquête réalisée chaque trimestre par Pôle emploi et par la Dares auprès des demandeurs d’emploi sortis des listes de Pôle emploi le dernier mois du trimestre précédent. Elle permet d’estimer la part des sorties pour reprise d’emploi parmi les sortants, ainsi que la qualité de l’emploi retrouvé (voir. les derniers résultats de l’enquête Sortants).

Méthodologie de correction des variations saisonnières et des jours ouvrables

La méthodologie adoptée pour corriger les séries de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi se décompose en quatre étapes détaillées ci-après :

  • 1re étape : correction des jours ouvrables ;
  • 2e étape : correction des variations saisonnières ; . 3e étape : calage en moyenne annuelle des données cvs sur les données brutes ; . 4e étape : mise cohérence des différentes ventilations.

L’ensemble des traitements statistiques sont effectués avec le logiciel SAS V8. Les estimations des coefficients de jours ouvrables et de variations saisonnières sont réalisées sur la période allant de janvier 1996 à décembre 2008. Les coefficients saisonniers sont projetés sur l’ensemble de l’année 2009, de sorte que la campagne de traitement statistique des séries n’a lieu qu’une seule fois par an, au mois de février, quand toutes les données de l’année antérieure sont disponibles.

. 1re étape : correction des jours ouvrables

La correction des jours ouvrables (cjo) vise à éliminer l’effet, sur l’évolution des séries brutes, du nombre de jours ouvrables (i.e. effectivement travaillés) de chaque mois, ainsi que de la composition des jours ouvrables (nombre de lundis, de mardis, etc.).

La méthode adoptée sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi consiste à corriger les séries brutes de l’effet différentiel de chaque type de jour de la semaine par rapport à un jour moyen du mois, à l’aide d’une régression linéaire.

Ces effets liés aux jours ouvrables, lorsqu’ils se manifestent, sont dus aux modalités d’enregistrement des données. Ainsi, s’il faut se déplacer aux bureaux de Pôle emploi pour être enregistré dans telle ou telle catégorie, la série brute dépendra des jours d’ouverture des bureaux. Inversement, si la démarche peut se faire par internet tous les jours de la semaine, la série ne dépendra pas des jours ouvrables.

. 2e étape : correction des variations saisonnières
Les séries de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont marquées par des phénomènes récurrents, de type saisonniers, qui ne reflètent pas des mouvements de nature économique. Il est nécessaire d’en faire abstraction pour analyser les fluctuations purement conjoncturelles de ces séries : il faut raisonner sur des données corrigées des variations saisonnières (cvs).

La cvs est appliquée aux données préalablement corrigées des jours ouvrables. Elle permet d’éliminer la composante saisonnière de chaque série pour ne garder que les composantes liées à la tendance (i.e. à l’évolution de long terme de la série), au cycle (i.e. aux fluctuations de court terme) et à certaines irrégularités (fluctuations résiduelles non périodiques).

La méthode de désaisonnalisation adoptée est X11-ARIMA. Il s’agit d’une méthode non paramétrique fondée sur l’utilisation de moyennes mobiles et qui permet d’isoler la composante saisonnière de la partie cvs. Des corrections automatiques de points atypiques sont effectuées avant la mise en œuvre du processus itératif de détermination de la composante saisonnière proprement dite. Par rapport à la procédure standard proposée dans le logiciel SAS, les longueurs des moyennes mobiles sont réduites pour les séries qui présentent un changement de tendance récent. Par ailleurs, quand aucun modèle ARIMA n’est retenu par la procédure standard (cinq modèles sont testés), les coefficients saisonniers sont projetés suivant une moyenne arithmétique prolongeant la tendance observée sur les deux dernières années.

. 3e étape : calage en moyenne annuelle des données cvs sur les données brutes
L’objectif de la cvs est de gommer les fluctuations infra-annuelles qui sont de nature saisonnière. En revanche, cette correction ne vise pas à modifier les évolutions observées sur les données brutes en moyenne sur l’année. C’est la raison pour laquelle les séries cvs obtenues à l’étape précédente sont ensuite « calées » en moyenne annuelle sur les données brutes, en répartissant les cales au mois le mois de façon à en lisser l’évolution. Pour les séries présentant des effets jours ouvrables, le calage est réalisé entre la série brute et la série cvs (non cjo). De fait, sur les séries de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, la procédure de calage a assez peu d’incidence.

. 4e étape : mise cohérence des différentes ventilations
Certaines séries désaisonnalisées peuvent être estimées suivant plusieurs schémas d’agrégation. C’est le cas par exemple pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C, puisque des ventilations par sexe et âge, des ventilations par exercice ou non d’activité réduite, ou encore des ventilations par ancienneté dans la demande sont publiées. Or les totaux obtenus en sommant toutes les modalités d’une ventilation diffèrent a priori de ceux calculés à partir d’une autre ventilation.

Dans ce contexte, une ventilation particulière est privilégiée pour obtenir les totaux. Il s’agit par exemple de la ventilation par sexe et âge, qui permet d’obtenir l’ensemble de la catégories A, B, C. Par la suite, les écarts entre ce total et les deux autres calculés suivant les ventilations par exercice d’activité réduite ou par ancienneté sont reventilés (soit au prorata de chacune des modalités, soit par solde sur une modalité). Des contrôles systématiques sont opérés afin de vérifier que ces réaffectations d’écarts ne dégradent pas la qualité des cvs. Des traitements spécifiques sont effectués afin de publier, en données cvs-cjo, une équation comptable reliant la variation du stock de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C, aux flux d’entrée et de sortie, de façon à respecter l’existence d’un résidu dans les données brutes (cf. partie « Lecture de l’équation comptable » ci dessous).

Lecture de l’équation comptable sur la catégorie A, B, C
Sur les données brutes issues des fichiers administratifs de Pôle emploi, on observe un défaut de bouclage dans l’équation reliant les stocks de demandeurs d’emploi inscrits, aux flux d’entrée et de sortie : la variation du stock de demandeurs d’emploi inscrits n’est pas égale au solde entre les entrées et les sorties.

Au niveau national, le défaut de bouclage est en général de l’ordre de quelques milliers pour l’ensemble des catégories A, B, C, D et E. Il est négatif pour les catégories A, B, C (les entrées sont surestimées et les sorties sont sous-estimées) et positif pour les catégories D et E (les entrées sont sous-estimées).

Deux facteurs expliquent actuellement ce défaut de bouclage : . certains flux sont enregistrés trop tardivement pour être pris en compte dans les statistiques mensuelles : plus de deux mois après la date d’effet pour les entrées, plus de trois pour les sorties. Ceci conduit notamment à sous-estimer les entrées en catégories D et E et les sorties de catégories A, B, C vers ces catégories.

  • en cas de changement d’unité locale de Pôle emploi intervenant moins de deux mois après l’inscription, un mouvement d’entrée est enregistré dans l’unité de destination, mais pas en sortie de l’unité de départ, ce qui conduit à surestimer le nombre d’entrées.

Les différents traitements opérés sur les données brutes, à savoir les corrections de variations saisonnières et les corrections de jours ouvrables (cvs-cjo) permettent de présenter une équation comptable cvs-cjo sur les catégories A, B et C, tout en respectant l’existence d’un résidu dans les données brutes.

L’analyse de l’équation comptable doit ensuite être réalisée de la façon suivante :

  • 1re étape : explication du sens de variation du stock sur la période considérée par le niveau relatif des entrées et des sorties et par le résidu. exemple : la baisse de stock tient au fait que les sorties sont supérieures aux entrées.
  • 2e étape : comparaison entre la variation du stock sur la période considérée et la variation du stock sur une période antérieure de même durée. exemple : la baisse du stock est moins importante cette année que l’an passé.
  • 3e étape : prise en compte de l’évolution des flux pour expliquer la progression (ou la baisse) plus (ou moins) importante du stock entre les deux périodes. exemple : la baisse moins marquée du stock cette année s’explique pour un quart par la hausse des entrées et pour les trois quarts restants par la baisse des sorties.
  • 4e étape : intégration de l’effet des différents motifs d’entrée et de sortie. exemple : les entrées se sont accrues cette année en raison de la hausse du motif […] et les sorties se sont repliées sous l’effet du motif […].

Demandeurs d’emploi ayant des droits ouverts au RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et sera généralisé au plus tard le 1er janvier 2011 en Outre-mer. Il a pour objet « d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires » (loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008). Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI), l’Allocation de parent isolé (API) ainsi que les mécanismes d’intéressement liés à la reprise d’emploi.

Un bénéficiaire du RSA est tenu « de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle » s’il remplit les conditions suivantes (article L.262-28) :

  • les ressources de son foyer sont inférieures à un certain montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge (454,63 €/mois pour un célibataire sans enfant) ;
  • il est sans emploi ou ne tire de l’exercice de son activité professionnelle que des revenus inférieurs à 500 € (décret n°2009-404 du 15 avril 2009). Pour un bénéficiaire du RSA majoré (i.e. une personne isolée assumant la charge d’un ou de plusieurs enfants ou étant enceinte), il est tenu compte des sujétions particulières auxquelles celui-ci est contraint, notamment en matière de garde d’enfants.

Un bénéficiaire du RSA tenu aux obligations précisées ci-dessus est orienté par le Président du Conseil général :

  • de façon prioritaire, lorsqu’il est disponible pour occuper un emploi, soit vers Pôle emploi soit, si le département décide d’y recourir, vers un autre organisme participant au service public de l’emploi (mission locale, PLIE, organisme privé de placement…) ;
  • vers les autorités ou organismes compétents en matière d’insertion sociale lorsque des difficultés (de logement ou de santé notamment) font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d’emploi.

À compter de juin 2009, sont repérés les demandeurs d’emploi ayant un droit ouvert au RSA i.e. les bénéficiaires (allocataires ou conjoints) percevant une allocation au titre du RSA ou ayant un droit au RSA suspendu pendant 4 mois maximum, soit pour non respect des devoirs qui leur incombent, soit pour dépassement du seuil de ressources.

Trois catégories d’indicateurs relatifs aux demandeurs d’emploi ayant des droits ouverts au RSA sont publiées :

  • les demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi et ayant des droits ouverts au RSA. Le droit au RSA de ces demandeurs d’emploi peut résulter du basculement automatique d’un droit au RMI ou à l’API existant en mai 2009, ou d’un droit nouveau ouvert après le 1er juin 2009.
  • les entrées à Pôle emploi de demandeurs d’emploi ayant des droits ouverts au RSA. Certains de ces demandeurs d’emploi avaient des droits ouverts au RMI et à l’API en mai 2009 mais n’étaient pas inscrits à Pôle emploi à cette date. Les autres se sont ouverts un droit nouveau au RSA après le 1er juin 2009.
  • les sorties de Pôle emploi de demandeurs d’emploi ayant des droits ouverts au RSA. Parmi eux, certains avaient déjà des droits ouverts au RMI et à l’API en mai 2009 alors que d’autres se sont ouverts un droit nouveau au RSA après le 1er juin 2009.

Le dénombrement des demandeurs d’emploi ayant des droits ouverts au RSA résulte d’un rapprochement entre les fichiers de Pôle emploi d’une part et ceux de la Cnaf et de la MSA d’autre part. Durant les premiers mois, il est à prendre avec précaution.

La mise en œuvre de la loi portant création du RSA à compter du 1er juin 2009 est susceptible d’accroître sensiblement le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et, parmi ceux-ci, la part de ceux qui bénéficient d’une prestation de solidarité (RMI ou API avant le 1er juin 2009 ; RSA après le 1er juin ainsi que RMI et API à titre transitoire pour certains bénéficiaires). En effet, l’obligation d’orientation vers le service public de l’emploi des bénéficiaires du RSA disponibles pour occuper un emploi devrait conduire une proportion plus importante qu’auparavant de bénéficiaires de prestations de solidarité à s’inscrire à Pôle emploi. Par ailleurs, l’ouverture du RSA à des personnes auparavant non éligibles au RMI ou à l’API (salariés à faibles revenus ne bénéficiant pas ou plus de mesures d’intéressement) pourrait conduire certains demandeurs d’emploi (notamment en activité réduite) à se voir ouvrir des droits nouveaux au RSA.