3 juillet 2014
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Un outil utile : le Cod-IT de la Direction Générale du Travail

Le CODIT de la Direction générale du travail (DGT) version du 3 juillet 2014

Ce CODIT contient les articles du code du travail à jour au 3 juillet 2014, notamment ceux relatifs à la prévention du risque pyrotechnique et aux simplifications en matière de transmission de documents. Le décret sur Pôle emploi a modifié beaucoup d’articles. Afin de faciliter la lecture des nouveautés, il y a une annotation lorsque la modification consiste uniquement à changer « institution… » par « Pôle emploi ».