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2 septembre 2009
Mode d’emploi et application des dérogations au principe du repos dominical
Une circulaire, signée par Xavier Darcos, réaffirme le principe du repos dominical et deux fiches donnent le mode d’emploi pour adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques/ thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Quelques "outils" pour bien comprendre la loi et l’appliquer à bon escient
- La circulaire DGT/20 du 31 août 2009 portant application de la loi 2009/974 du 10 août 2009 signée par Xavier Darcos
La fiche pratique du droit du travail intitulée "le travail du dimanche".
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