9 janvier 2009
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Le temps de travail : mode d’emploi

Dans son volet consacré au temps de travail, la loi du 20 août 2008 poursuit 4 objectifs principaux :

  • élargir l’espace de la négociation collective, plus particulièrement à l’accord d’entreprise, afin de permettre, au plus près des réalités, d’adapter le temps de travail aux besoins des entreprises et des salariés.
  • Conserver dans la loi, au nom de l’ordre public social, les règles essentielles, qui s’imposent à tous, destinées à protéger la santé et la sécurité des travailleurs (durée minimale de repos quotidien et de repos hebdomadaire, durée quotidienne maximale, temps de pause, congés payés annuels, travail de nuit, etc).
  • Garantir le niveau des contreparties minimales pour les salariés accomplissant des heures au-delà de 35 heures, tout en maintenant les avantages de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA).
  • Simplifier les règles applicables au temps de travail.
Cette brochure a pour objectif d’informer les partenaires sociaux et les entreprises sur les modalités et le calendrier d’application de ces nouvelles dispositions.

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