12 février 2010
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SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2010

A compter du 1er janvier 2010, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,86 € l’heure en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A compter du 1er janvier 2010, le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,31 € en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance