La loi pour le pouvoir d’achat : mode d’emploi

LA LOI N° 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir d’achat va permettre aux employeurs d’accroître leur activité et aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat. Concrètement, les salariés, avec l’accord de leur employeur, pourront renoncer à des jours acquis de repos (RTT, droits affectés sur un CET, repos compensateur de remplacement), pour les convertir en argent etaugmenter ainsi leur rémunération.

Cette loi du 8 février 2008 offre également aux salariés la faculté, d’ici le 30 juin 2008, de débloquer de manière anticipée et dans la limite de 10 000 €, les sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise.

Enfin, dans les entreprises de moins de 50 salariés, non assujetties à la participation obligatoire, la loi permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d’un montant de 1 000 € maximum.

Ces dispositifs sont mis en place à titre exceptionnel pour des périodes limitées.

Cette brochure a pour objectif d’informer les employeurs sur les modalités et le calendrier d’application des trois principales mesures de la loi :