12 février 2009
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Organisation des conseils de prud’hommes

La juridiction prud’homale est ainsi composée d’un nombre égal d’employeurs et de salariés. Ce caractère paritaire se retrouve dans chacune des formations d’un conseil de prud’hommes : sections, bureaux de conciliation et de jugement, référé.

Chaque conseil est en principe, composé de cinq sections autonomes qui traitent les affaires propres à leur secteur d’activité et assurent ainsi une compréhension optimale du contexte économique et social dans lequel le conflit s’est développé. Les conseillers siégeant dans chaque section ont exercé leur activité professionnelle dans le secteur d’activité qui y est rattaché.

Ces cinq sections sont les suivantes :

  • Industrie
  • Commerce
  • Agriculture
  • Activités diverses : il s’agit de toutes les activités qui ne relèvent pas des autres sections. Elles visent notamment les activités libérales, artistiques, l’enseignement, etc.
  • Encadrement : cette section a été créée en 1979 pour les cadres et les salariés assimilés, relevant de conventions collectives particulières.

Un nombre égal de conseillers salariés et de conseillers employeurs (en principe, au moins trois par collège) siège dans chaque section. Un président et un vice-président (fonctions occupées alternativement par un conseiller salarié puis un conseiller employeur) sont élus tous les ans et sont responsables du fonctionnement de chaque section.

Ainsi à chacune des étapes de la procédure, chaque affaire est toujours examinée par le même nombre de conseillers " salariés " et de conseillers " employeurs ". Le paritarisme constitue l’un des atouts-clés des Prud’hommes : il favorise le dialogue entre employeurs et salariés ainsi que la résolution des conflits à travers des décisions communes, équilibrées et impartiales.

prudhommes schema