Travail
2 avril 2014

François Rebsamen nommé Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social

Illustration : François Rebsamen nommé Ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social

Mercredi 2 avril 2014, M. Pierre-René Lemas, Secrétaire général de la présidence de la République, a annoncé la composition du gouvernement formé par M. Manuel Valls, Premier ministre.

François Rebsamen est nommé ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social.

5 mars 2014

Détachement des travailleurs : une nouvelle avancée pour l’Europe sociale

Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé aujourd’hui, à une très large majorité, le compromis négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la directive d’application concernant le détachement des travailleurs.

19 février 2014

Renforcement de la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi présentée par Gilles Savary pour le groupe socialiste visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. La responsabilité du donneur d’ordre sera renforcée avec une série de sanctions prévue en cas de manquement. Il s’agit d’une grande avancée qui va notamment permettre de mieux lutter contre les recours frauduleux aux travailleurs détachés car la France souhaite lutter contre les fraudes et les abus qui sapent le principe même de ces libertés.

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