Travail
17 juillet 2014

Guide de l’épargne salariale

Le guide juridique de l’épargne salariale est conçu pour être utilisé comme un outil opérationnel à la disposition des employeurs, des salariés et de leurs représentants. Il remplace la circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale et intègre les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2005.

24 juin 2014

Le compte personnel de prévention de la pénibilité : Marisol Touraine et François Rebsamen retiennent des solutions simples et concrètes pour les salariés et les employeurs

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, et François Rebsamen, ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, dévoilent aujourd’hui les décisions du gouvernement sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. En permettant aux salariés exposés à des conditions de travail pénible d’accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur temps de travail sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite, le compte de prévention de la pénibilité procure des droits nouveaux pour les salariés tout en offrant des solutions simples, concrètes incitant les entreprises à s’engager encore davantage dans des politiques de prévention pour réduire au maximum l’exposition de leurs salariés.

12 juin 2014

Discours de François Rebsamen au Sénat sur le détachement des travailleurs - Commission mixte paritaire

Jeudi 12 juin, les sénateurs ont adopté les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.

"Mesdames et Messieurs, ce qui nous réunit ce matin, c’est l’aboutissement d’un processus exemplaire qui a permis de défendre les intérêts de notre pays, mais aussi une certaine vision du travail, contre la déloyauté et de l’homme contre son exploitation."

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