Temps partiel thérapeutique - la reprise d’un travail léger

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d’un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement.

POUR LES SALARIÉS

De quoi s’agit-il ?

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d’un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement :

  • Le temps partiel thérapeutique (TPT) est proposé aux personnes en arrêt maladie et permet un aménagement du temps de travail (en jours et heures).
  • La reprise de travail léger (RTL) est proposée aux personnes en arrêt suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et permet un aménagement du temps de travail et/ou de la charge de travail.

Les conditions d’éligibilité  :

  1. le TPT et la RTL sont prescrits par le médecin traitant ;
  2. le TPT doit être immédiatement précédé d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet, sauf en cas d’affection de longue durée (ALD) ;
  3. la RTL est précédée d’un arrêt de travail à temps complet, sans nécessité que cet arrêt précède immédiatement la reprise de travail léger ;
  4. La RTL est subordonnée à l’accord du médecin conseil ;
  5. Le TPT et la RTL sont subordonnés à l’accord de l’employeur qui n’a pas l’obligation d’accepter et peut invoquer l’impossibilité de cet aménagement du fait des contraintes de fonctionnement de l’entreprise. Si l’entreprise accepte, les modalités de mise en œuvre (répartition des jours et heures de travail dans la semaine par exemple) doivent être négociées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail.

Lorsque toutes les conditions sont réunies, en complément du salaire versé par l’employeur, la caisse de sécurité sociale verse une indemnisation sous la forme d’indemnités journalières.

Pour qui ?

Tous les salariés en arrêt de travail peuvent bénéficier de ce dispositif de reprise de travail dès lors que les conditions de mise en œuvre pré-décrites sont remplies.

Où s’adresser et comment ?

  • Le médecin traitant est l’interlocuteur privilégié de l’assuré pour la prescription d’un temps partiel thérapeutique ou la reprise d’un travail léger.
  • Ou auprès de votre Caisse de sécurité sociale : > Tél : 36 46 (CPAM) > Sites internet : www.ameli.fr et www.msa.fr