Services de santé au travail

De quoi s’agit-il ?

Les missions des services de santé au travail sont définies dans le code du travail (article L. 4622-2du code du travail). Les missions des services de santé au travail sont exclusivement préventives : « les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».

Elles comprennent explicitement le maintien dans l’emploi : « les services de santé au travail (…) conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin (…) de prévenir ou de réduire (…) la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ».

Tout employeur du secteur privé doit, quelle que soit la taille de son entreprise, organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de santé au travail interentreprises, soit en créant son propre service en interne pour les plus grandes entreprises.

Selon la nature de l’employeur, secteur privé, secteur agricole, fonctions publiques, les services de santé au travail sont constitués sous différentes formes.
Il est à noter qu’il n’existe pas de service de santé au travail pour les travailleurs indépendants. Ils peuvent néanmoins bénéficier, dans le cadre des programmes de prévention des risques professionnels, d’une consultation de prévention chez leur médecin traitant.

Pour mener à bien ses missions, les services de santé au travail mettent en œuvre les actions suivantes :

  • conduite d’actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
  • conseil aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel et moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
  • surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge, notamment en effectuant un suivi individuel dans le cadre des examens médicaux et en étudiant les postes de travail. Seul le médecin du travail est compétent pour apprécier l’aptitude ou l’inaptitude au poste de travail et rendre des avis préconisant des adaptations des postes de travail ;
  • participation au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles ainsi qu’à la veille sanitaire.

Pour les services de santé et de sécurité au travail, au sein des caisses MSA, à ces missions s’ajoutent les activités suivantes :

  • mettre en place des actions de prévention ;
  • gérer les dotations qui lui sont attribuées par le Fonds national de prévention ;
  • exploiter les déclarations d’accidents du travail ;
  • inviter tout employeur à prendre toutes mesures justifiées de prévention ;
  • apporter une aide financière aux exploitations et entreprises agricoles en vue de leur faciliter la réalisation d’aménagements destinés à assurer une meilleure protection des travailleurs.

Comment ?

Dans le secteur privé et dans les fonctions publiquesAu régime agricole
Le service de santé au travail est :
- soit propre à l’entreprise ou établissement (service autonome),
- soit organisé en commun avec d’autres entreprises et établissements (service interentreprises.

Les missions du service sont assurées par les médecins du travail, ou par le médecin de prévention dans le secteur public, qui mènent leurs actions en coordination avec les employeurs, les membres du CHSCT ou les délégués du personnel, les salariés compétents désignés par l’employeur ou les organismes auxquels il est fait appel pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Les médecins du travail animent et coordonnent, au sein des services, des équipes pluridisciplinaires composées de professionnels de santé (internes, collaborateurs médecins, infirmiers en santé au travail), de techniciens, ingénieurs ou ergonomes, les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ainsi que d’assistants sociaux en santé au travail.

L’agrément des services est délivré par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
Le service de santé au travail en agriculture, dirigé par un médecin du travail chef, peut prendre la forme :
- d’un service de santé et de sécurité au travail au sein des caisses MSA : médecine du travail et prévention des risques professionnels réunies dans un même service (34 services sur 35) ;
- ou d’une association spécialisée de santé au travail (un service pour les Charentes) ;
- ou d’un service autonome de santé au travail.

Pour qui ?

Les personnes devant bénéficier des actions du service de santé au travail sont :

Les salariés du régime général  :
Il s’agit de toutes les personnes qui travaillent, aux termes d’un contrat, pour une autre unité institutionnelle résidente en échange d’un salaire ou d’une rétribution équivalente.

Les salariés du régime agricole  :
Il s’agit des salariés placés sous la subordination juridique d’un employeur et travaillant sur les exploitations et dans les entreprises agricoles, les garde-chasse, garde-pêche, gardes forestiers, jardiniers, les employés de maison au service d’un exploitant agricole, les personnels enseignants des établissements d’enseignement agricoles privés, les salariés des organismes de mutualité sociale agricole (MSA), des caisses de crédit agricole mutuel, des chambres d’agriculture ou des syndicats agricoles, les apprentis et les stagiaires occupés dans ces exploitations, entreprises, organismes et groupements.

Sont également bénéficiaires des actions du service, les salariés employés dans les filiales créées par les sociétés et groupements exerçant une activité agricole ainsi que ceux des sous-filiales de ces mêmes sociétés. Les salariés des centres de gestion agréés et des associations de gestion et de comptabilité dont les statuts prévoient que le conseil d’administration est composé en majorité de membres désignés par des organisations professionnelles agricoles ou des chambres d’agriculture sont des salariés agricoles.

Les non-salariés agricoles peuvent bénéficier des actions en milieu de travail mais pas de la surveillance médicale mise en place par le service de santé au travail (sauf adhésion volontaires de ces derniers).

A qui s’adresser ?

Salarié comme employeur peuvent contacter directement leur service de santé au travail afin de solliciter son aide ou demander à être accompagné dans leurs démarches ou réflexions.

Les coordonnées du service de santé au travail sont obligatoirement affichées dans l’entreprise.

Il est également possible de consulter la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), qui dispose de la liste de tous les services de santé au travail de votre région.