Référent maintien dans l’activité professionnelle des indépendants du RSI

Prévenir la désinsertion professionnelle chez les indépendants, c’est prévenir contre le risque de perte d’activité qui peut déclencher une spirale de précarisation entraînant désinsertion professionnelle, sociale, voire familiale.

De quoi s’agit-il ?

Prévenir la désinsertion professionnelle chez les indépendants, c’est prévenir contre le risque de perte d’activité qui peut déclencher une spirale de précarisation entraînant désinsertion professionnelle, sociale, voire familiale. Handicap, maladies invalidantes, usure professionnelle, accidents, maladies professionnelles, sont autant d’éléments qui viennent altérer la santé de l’indépendant et mettre en péril la poursuite de son activité.

La particularité de cette problématique pour les travailleurs indépendants est qu’elle met en cause non seulement sa situation mais fragilise également, voire met en péril, la situation des salariés et/ou de son conjoint collaborateur.
L’arrêt de l’activité du chef d’entreprise peut entraîner une interruption de l’activité de ses collaborateurs. Le parcours maintien dans l’activité professionnelle des indépendants est donc envisagé dans une triple dynamique, à savoir :

  • la dimension sanitaire de la situation du travailleur indépendant (capacité fonctionnelle résiduelle, évolutivité de l’incapacité, etc.) ;
  • la dimension économique de son entreprise (viabilité, organisation, administration, etc.) ;
  • la dimension sociale de la situation du travailleur indépendant.

La finalité du maintien dans l’activité professionnelle des indépendants est de leur permettre de faire valoir leurs droits et d’aider à l’élaboration d’un projet professionnel :

  • de maintien dans l’activité avec un aménagement de l’environnement professionnel ;
  • de maintien dans une activité indépendante avec un changement d’orientation ;
  • de maintien dans une activité professionnelle avec un changement de statut.

L’ensemble des caisses du réseau RSI déploie un dispositif de maintien dans l’activité professionnelle des indépendants, avec l’identification d’un référent et l’organisation d’une cellule de coordination.

Le référent maintien dans l’activité professionnelle des indépendants

Le référent est l’interlocuteur du travailleur indépendant et des partenaires. Il informe, conseil, oriente, soutien et accompagne le travailleur indépendant dans la maturation de son projet professionnel et tout au long de son parcours. Il assure l’intermédiation et la coordination avec les différents partenaires au service du travailleur indépendant.

Il coordonne les interventions internes (détection, informations, diagnostics …) et assure la transversalité du dossier entre services. Il anime la cellule maintien dans l’activité professionnelle des indépendants et assure le suivi de l’avancement du projet du bénéficiaire.

La cellule maintien dans l’activité professionnelle des indépendants

La cellule est transversale et est composée des services action sociale, invalidité, médical, prévention, recouvrement et relations extérieures, pour accompagner le travailleur indépendant fragilisé, répondre à ses besoins spécifiques et l’aider à concrétiser la poursuite de son projet professionnel.
Elle mobilise ses experts selon les compétences nécessaires au traitement des difficultés repérées. Elle est l’instance de suivi et de régulation du dispositif.

Pour qui ?

Les personnes concernées sont les travailleurs indépendants : artisans, commerçants, professionnels libéraux et leurs conjoints collaborateurs affiliés au RSI, confrontés à des problèmes de santé, de maladies invalidantes, d’usure professionnelle, de handicap, de burn-out, etc., ou ayant bénéficié de plus de 90 jours d’arrêt maladie consécutifs. Ces problèmes de santé peuvent avoir des incidences sur la poursuite de leur activité.

Une prise en charge la plus précoce possible et la proposition d’un parcours adapté sont indispensables à la réussite du projet professionnel du travailleur indépendant.

Aussi, les caisses procèdent-elles à un repérage le plus précoce possible des situations par :

  • le service médical (indemnités journalières >90 jours, après rencontre du médecin conseil, etc.) ;
  • le service d’action sanitaire et sociale par le biais des demandes d’aides aux cotisants en difficultés ;
  • le signalement des partenaires.

Où s’adresser et comment ?

Les 29 caisses RSI disposent d’un référent régional et d’une cellule maintien dans l’activité professionnelle des indépendants en mesure de répondre aux demandes des indépendants pour des problèmes de maintien dans l’activité suite à des difficultés de santé.

Pour cela, appeler le 3648 ou adresser un courriel à ass@rsi.fr.