Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction publique

Spécialisé en Santé au Travail, le médecin de prévention (ou médecin du travail pour la fonction publique hospitalière) est en charge de la surveillance médicale des agents et agit en milieu de travail pour éviter toute altération de la santé physique et psychique des agents du fait de leur travail.

De qui s’agit-il ?

Spécialisé en Santé au Travail, le médecin de prévention (ou médecin du travail pour la fonction publique hospitalière) est en charge de la surveillance médicale des agents et agit en milieu de travail pour éviter toute altération de la santé physique et psychique des agents du fait de leur travail.

Pour qui ?

Il est le conseiller de l’administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, l’hygiène générale des locaux de service, l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnelle, l’hygiène dans les restaurants administratifs et l’information sanitaire.

Comment ?

Rôle :

  • identifier les risques d’inaptitude en amont (prévention – détection précoce) ;
  • lors de la survenance de la restriction d’aptitude, inciter l’agent à faire reconnaître sa qualité de travailleur handicapé ;
  • assurer une surveillance renforcée à l’égard des agents en situation de handicap : les conditions du maintien de l’agent dans son poste sont définies par le médecin de prévention (MP).

L’adaptation de poste

Il analyse la situation et propose des aménagements ou adaptations de postes, des solutions d’organisation du travail (aménagement d’horaires, temps partiel de droit pour l’agent en situation de handicap) pour les agents en situation de handicap ou en restriction d’aptitude dans le cadre du maintien dans l’emploi.

Il émet des recommandations et peut être conseillé par un ergonome, un SAMETH, COMETE (étude ergonomique, aménagement du poste de travail et/ ou des conditions de travail, tutorat, transport domicile-travail, formation, etc.) dans le cadre d’une collaboration étroite avec l’employeur qui dispose de la liste des solutions envisageables afin d’orienter la décision finale de ce dernier.

L’adaptation des fonctions

Lorsqu’un aménagement de poste s’avère insuffisant pour que l’agent puisse exercer ses fonctions, le médecin de prévention conclut à la nécessité d’occuper un poste différent, compatible avec ses capacités.

L’administration peut, après avis du médecin de prévention, affecter l’agent sur un autre emploi de son grade dans lequel « les conditions de service sont de nature à permettre à l’intéressé d’assurer les fonctions correspondantes » (art.1, décret du 30 novembre 1984).

Lorsque le fonctionnaire est reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions, le poste de travail sur lequel il est affecté doit être adapté à son état physique. Si cette adaptation n’est pas possible, l’adaptation des fonctions ou le détachement / reclassement (avec passage obligatoire en comité médical ou en commission de réforme) sont envisageables.

Mobilisation des aides du FIPHFP

Sur préconisation du médecin de prévention, les agents en situation de handicap bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi peuvent bénéficier des aides du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

La préconisation du médecin de prévention doit être antérieure à la date d’achat de l’aide.

Les agents en restriction d’aptitude dont le seul poste de travail a été aménagé ne doivent pas être comptabilisés parmi les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi lors de la déclaration annuelle de l’employeur au FIPHFP, ni les agents qui ont une restriction d’aptitude à leurs fonctions sans avis du comité médical ou de la commission de réforme.

Ils peuvent cependant bénéficier des aides du FIPHFP sur préconisation du médecin de prévention, dans le cadre d’un processus de maintien dans l’emploi (art.3 du décret n°2006-501 du 3 mai 2006).