Examens médicaux

De quoi s’agit-il ?

L’examen médical, en médecine du travail, se définit comme l’ensemble des moyens mis en œuvre par le médecin du travail, dans le cadre de la visite médicale, afin de recueillir des informations sur la santé du salarié et sur le lien entre sa santé et sa situation de travail.
Cet examen permet, à la fois, de dégager des mesures individuelles appropriées et de recueillir des informations utiles pour l’action sur le milieu de travail.
A cette occasion, le médecin du travail informe le salarié des risques d’exposition à son poste et lui indique les moyens de prévention et de surveillance à mettre en œuvre.

A l’issue de chaque examen médical (à l’exception de la visite de pré-reprise), le médecin du travail établit une fiche médicale d’aptitude en double exemplaire. Un exemplaire est remis au salarié et un autre à l’employeur, qui le conserve pour pouvoir le présenter à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail, à leur demande

L’examen médical donne lieu à un compte rendu porté au dossier médical de santé au travail du salarié.

L’article 102 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ainsi que ses décrets d’application modifiera sensiblement le contenu des visites médicales, qui seront plus finement adaptées en fonction des caractéristiques des postes et des salariés. Elles ne donneront notamment plus lieu à la délivrance systématique d’une fiche médicale d’aptitude à l’issue de chaque visite. Ces dispositions entreront en vigueur à la date de publication des décrets pris pour son application et, au plus tard, le 1er janvier 2017. La présente fiche sera actualisée en conséquence à cette date.

Comment ?

Le code du travail et le code rural et de la pêche maritime prévoient plusieurs types d’examens médicaux :

  1. l’examen d’embauche ;
  2. les examens périodiques y compris ceux réalisés dans le cadre de la surveillance médicale renforcée ;
  3. les examens à la demande ;
  4. les examens de pré-reprise et de reprise du travail dans certaines circonstances dont le rôle est déterminant dans le maintien dans l’emploi des salariés ;
  • les examens complémentaires.

1). L’examen d’embauche

Cet examen a pour finalité :

  • de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;
  • de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
  • de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
  • d’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Le médecin du travail doit être en possession de la dernière fiche d’aptitude du salarié. Aucune inaptitude ne doit avoir été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours soit des vingt-quatre mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit des douze derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise.

Il est possible d’organiser un seul examen d’embauche en cas de pluralité d’employeurs, sous réserve qu’ils aient conclu un accord ou que cela ait fait l’objet d’un accord collectif de branche organisant le financement de la surveillance médicale de ces salariés.

2). Les examens périodiques dans le cadre de la surveillance médicale, y compris renforcée

Obligatoires, les examens périodiques ont toujours pour finalité de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail, et d’informer le salarié sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.
Ils interviennent soit dans le cadre du suivi médical de tout salarié, soit dans le cadre de la surveillance médicale renforcée pour certaines catégories de salariés.

Les examens périodiques dans le cadre du suivi médical de tout salarié hors surveillance médicale renforcée

Le médecin du travail assure ces examens périodiques. Le salarié est convoqué par le service de santé au travail.

Pour les salariés du secteur privéPour les salariés du secteur agricole
La périodicité des examens est en principe de vingt-quatre mois pour les examens médicaux.
Mais, « sous réserve d’assurer un suivi adéquat de la santé du salarié », l’agrément délivré au service de santé au travail (SST) par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) permet de la moduler « lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles et, lorsqu’elles existent, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes ».
Cet examen est effectué au moins tous les quarante-huit mois, sous réserve de la réalisation d’entretiens infirmiers intermédiaires, dont la nécessité est appréciée par le médecin du travail, et d’actions pluridisciplinaires annuelles en milieu de travail.

Cette organisation doit permettre d’assurer la protection de la santé du salarié en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.

A défaut d’entretien infirmier intermédiaire, cet examen est effectué tous les trente mois.

Les examens périodiques dans le cadre de la surveillance médicale renforcée

Les bénéficiaires d’une surveillance médicale renforcée sont :

  • les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
  • les femmes enceintes ;
  • les salariés exposés à l’amiante, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques des groupes 3 et 4 et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ;
  • les travailleurs handicapés ;
  • les salariés exposés à certains risques professionnels déterminés par arrêté (pour les salariés agricoles).

Pour le secteur privé, les modalités de suivi (fréquence et nature des examens) relèvent du médecin du travail qui doit tenir compte notamment des recommandations de bonnes pratiques. La périodicité des visites médicales, tout comme le type d’examens pratiqués, peuvent être modifiés sous réserve qu’un examen de nature médicale soit pratiqué tous les vingt-quatre mois.

Pour le secteur agricole, l’examen périodique est effectué au moins tous les 24 mois, sous réserve d’entretiens infirmiers et d’actions en milieu de travail.
A défaut d’entretiens infirmiers, cet examen est effectué une fois par an.
A noter que pour les salariés exposés à certains risques définis par arrêté, cette périodicité est de 48 ou 30 mois suivants la réalisation d’entretiens infirmiers ou pas.

3). L’examen à la demande

Le salarié peut bénéficier à tout moment d’un examen médical par le médecin du travail. Cette démarche ne peut donner lieu à une sanction de la part de l’employeur. L’employeur peut demander un examen médical du salarié par le médecin du travail, afin d’obtenir un avis sur son aptitude au poste.

L’article 102 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ancre la loi la possibilité pour tout salarié de solliciter une visite médicale le plus en amont possible, dès qu’il anticipe un risque de désinsertion professionnelle, afin de s’engager dans une démarche de maintien en emploi : « Tout salarié peut, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, solliciter une visite médicale dans l’objectif d’engager une démarche de maintien dans l’emploi. » (C. trav., art L. 4624-1 nouveau).

4). Les examens de pré-reprise et de reprise

Ces examens ont pour objectif principal de favoriser le maintien dans l’emploi d’un salarié devenu inapte à occuper son poste de travail. En identifiant les aménagements de poste nécessaires, en le formant en vue d’occuper un nouveau poste de travail ou en procédant le plus tôt possible à une recherche de poste, le salarié pourra être plus sûrement reclassé.

Qui est concerné par l’examen de pré-reprise ?

Un examen de pré-reprise est obligatoirement organisé pour le salarié placé en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. C’est le service de santé au travail qui convoque le salarié.

Les recommandations du médecin du travail doivent permettre à l’employeur d’anticiper la recherche de reclassement du salarié dont l’état de santé ne lui permettra sans doute plus de reprendre son poste. Dans sa démarche, le médecin du travail peut s’appuyer sur le service social du travail de l’entreprise ou du service de santé au travail interentreprises (SSTI). Ce dernier peut apporter son appui dans les démarches nécessaires au salarié avec les organismes sociaux et de prévoyance mais également, préparer son reclassement et l’accompagner à son retour dans l’entreprise.

Aucun avis d’aptitude ou d’inaptitude ne peut être délivré par le médecin du travail à l’issue de cet examen. Il informe seulement l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. Le salarié peut s’opposer à la transmission de cette information.

Qui est concerné par l’examen de reprise ?

Le principe d’un examen de reprise s’adresse :

  • aux femmes après le congé de maternité ;
  • aux salariés après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • aux salariés après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ;
  • aux salariés non agricoles après une absence d’au moins trente jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
  • aux salariés du secteur agricole après une absence pour cause de maladie ou d’accident non professionnel d’une durée de deux mois.

Cet examen doit permettre de :

  • délivrer l’avis d’aptitude médical du salarié à reprendre son poste ;
  • préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
  • examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le SST, pour que l’examen de reprise soit organisé dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

C’est l’examen de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail, même s’il ne coïncide pas avec le retour du salarié dans l’entreprise. Tant que la visite de reprise n’a pas été effectuée, le contrat de travail reste suspendu.

5). Les examens complémentaires

Il s’agit d’examens nécessaires :

  • à la détermination de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
  • au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du salarié ;
  • au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage du salarié.

Pour les salariés non agricoles, la prise en charge du coût des examens complémentaires est désormais assumée par l’employeur lorsqu’il dispose d’un service autonome, et par le service de santé au travail interentreprises dans les autres cas. Ces examens sont « réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat ». En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.

Dans le secteur agricole  :

Lorsque le service de santé au travail prend la forme d’un service de santé et de sécurité au travail ou d’une association, les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail sont pris en charge dans les conditions suivantes :

- Les examens complémentaires rendus obligatoires par le code du travail ainsi que les vaccinations professionnelles obligatoires sont pris en charge par l’employeur, en sus de la cotisation de santé au travail ;

- Les examens complémentaires et les vaccinations dont la nécessité est appréciée par le médecin du travail en dehors de toute obligation réglementaire sont pris en charge par le service de santé au travail.

Lorsque le service de santé au travail est assuré par un service autonome, les examens complémentaires sont à la charge de l’employeur.

Pour les travailleurs indépendants  :

Le bilan de prévention réalisé lors de la consultation médicale auprès du médecin traitant est orienté sur le dépistage de pathologies éventuelles, liées à l’activité professionnelle. Le travailleur indépendant renseigne un auto-questionnaire sur :

  • son environnement de travail ;
  • les familles de risques liées à son activité professionnelle ;
  • son état de santé global.

La consultation permet au travailleur indépendant de :

  • faire le point sur ses problèmes de santé éventuels liés à sa profession ;
  • bénéficier d’un examen clinique pouvant être complété par la prescription d’examens ou d’avis spécialisés ;
  • recevoir des conseils simples de prévention.

Pour les agents des fonctions publiques  : voir les fiches sur le médecin de prévention, le comité médical et la commission de réforme