Dispositifs et aides pour la formation professionnelle

Il s’agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

Pour qui ?
Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d’un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la perspective d’un retour à l’emploi.
Pour le salarié  :

Selon le projet du salarié, la formation peut être financée par l’employeur, le FONGECIF, ou l’OPCA.

À noter : Certains dispositifs sont accessibles aux demandeurs d’emploi et aux salariés :

Voir aussi les fiches : Centre de rééducation professionnelle (CRP) et Contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).

Pour le non salarié  :
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation. Ils dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité. Il est à noter que les cotisations et contributions personnelles du travailleur indépendant restent dues pendant la formation.

Pour tout agent public  :

Fonction publique d’État :

  • Entretien de formation ;
  • Formation statutaire et formation continue ;
  • Période de professionnalisation.

Fonction publique territoriale :

  • Livret individuel de formation ;
  • Formation d’intégration et de professionnalisation ;
  • Formation de perfectionnement.

Fonction publique hospitalière :

  • Entretien et passeport de formation ;
  • Période de professionnalisation.

Pour plus d’informations, consulter :

  • Formation professionnelle dans la fonction publique
  • Le site de l’ANFH, l’organisme collecteur de fonds de formation pour la fonction publique hospitalière : http://www.anfh.fr ; L’ANFH peut accompagner les agents et établissements de la fonction publique hospitalière dans la gestion de la formation, des compétences et des métiers ;
  • Le site du CNFPT, l’acteur principal de la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales www.cnfpt.fr/ ;
  • Le site du FIPHFP www.fiphfp.fr qui présente les aides du FIPHFP pour la formation, notamment l’apprentissage, bénéficiant aux employeurs ou aux personnes.

A qui s’adresser ?

Pour le salarié
Quelle que soit l’entreprise, un salarié peut suivre des actions de formation professionnelle continue dans le cadre :

Le conseil en évolution professionnelle (CÉP) aide la personne dans la constitution de son projet d’évolution professionnelle afin de faciliter l’accès à la qualification et à la formation. Il convient de se rapprocher des opérateurs du CÉP au plan local :

  • Pôle emploi ;
  • Missions locales ;
  • Cap emploi ;
  • OPACIF ;
  • APEC.

Pour l’agent public
Se renseigner auprès du service des ressources humaines du ministère ou de l’organisme employeur.

Pour le non salarié  :
Pour plus d’informations, consulter :

AIDE À LA FORMATION INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI - AIDE DE L’AGEFIPH

De quoi s’agit-il ?

Lorsque la formation peut favoriser le maintien dans l’emploi, cette aide vise à agir de manière réactive pour permettre sa mise en œuvre.
L’Agefiph finance tout type d’actions de formation (réalisées en interne ou non), en complément du droit commun (OPCA, CIF) ou du plan de formation de l’entreprise, ouvrant des perspectives réelles et sérieuses de maintien dans l’emploi.

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés. Il ne concerne que les coûts pédagogiques de la formation qu’il peut couvrir en totalité.

Pour qui ?

  • Tout employeur éligible à l’Agefiph ayant embauché une personne handicapée bénéficiaire de l’article L.5212-13 du code du travail pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation, une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail
  • Tout travailleur indépendant bénéficiaire de l’article L.5212-13 du code du travail et détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.

Comment et à qui s’adresser ?
La demande d’aide est formalisée auprès de la délégation régionale Agefiph géographiquement compétente (voir coordonnées surwww.agefiph.fr au moyen d’un dossier de demande d’intervention. Il doit être déposé avant le démarrage de la formation.

Pour toute information par téléphone 0 800 11 10 09.

AIDE AU TUTORAT – AIDE DE L’AGEFIPH

De quoi s’agit-il ?
Cette aide vise à accompagner le salarié handicapé dans sa prise ou reprise de poste afin de favoriser la pérennisation de son emploi, en compensation ou non du handicap.
L’Agefiph finance le coût d’un intervenant interne à l’entreprise et de sa formation par un organisme de formation externe.

Le montant de l’aide pour la fonction tutorale est plafonné à :

  • 2 000 € pour les CDI et CDD de 12 mois et plus (soit 80h d’intervention maximum au coût horaire unitaire maximum de 25€) ;
  • 1 000 € pour les CDD inférieurs à 12 mois (soit 40h d’intervention maximum au coût horaire unitaire maximum de 25€).

Le montant de l’aide pour la formation du tuteur est plafonné à 1 000 € (plafond mobilisable en une fois).

Pour qui ?
Tout employeur d’un salarié handicapé au sens de l’article L.5212-13 du code du travail dont l’embauche ou le reclassement dans l’entreprise nécessite un encadrement prenant en compte ou non la dimension du handicap (au-delà du cadre habituel prévu pour les autres salariés valides).

Comment et à qui s’adresser ?
La demande d’aide est formalisée auprès de la délégation régionale Agefiph géographiquement compétente (trouver les coordonnées sur www.agefiph.fr au moyen d’un dossier de demande d’intervention.

Pour toute information par téléphone 0 800 11 10 09.

PRESTATION SPÉCIFIQUE D’ORIENTATION PROFESSIONNELLE (PSOP) – PRESTATION FINANCÉE PAR L’AGEFIPH ET LE FIPHFP

De quoi s’agit-il ?

Dans chaque région, l’Agefiph a sélectionné des professionnels spécialisés dans l’orientation professionnelle afin d’aider les personnes handicapées dans l’élaboration d’un projet professionnel tenant compte de leur handicap.

Leur mission consiste à :

  • aider la personne handicapée à se projeter dans un parcours vers l’emploi ou s’investir dans l’élaboration d’un projet professionnel ou de formation ;
  • permettre l’élaboration d’un nouveau projet professionnel dans le cadre d’un reclassement interne ou externe d’une personne handicapée lorsque le maintien à son poste de travail n’est pas possible.

La convention cadre de collaboration entre l’Agefiph et le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) prévoit la possibilité pour les employeurs relevant du FIPHFP de bénéficier de ces prestations pour leurs agents handicapés.

Pour qui ?

  • Demandeurs d’emploi handicapés, bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sens de l’article L.5212-13 ou en voie de le devenir ;
  • Salariés du secteur privé ou agents des fonctions publiques handicapés, bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sens de l’article L.5212-13 ou en voie de le devenir ;
  • Travailleurs indépendants, handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sens de l’article L.5212-13 ou en voie de le devenir.

Comment et à qui s’adresser ?
Les prestations sont prescrites par des opérateurs de l’insertion et du maintien (Cap emploi, Sameth, Pôle emploi, Mission locale, etc.).

Toute information sur le site www.agefiph.fr ou par téléphone 0 800 11 10 09.