Contrat de rééducation professionnelle en entreprise de la sécurité sociale

Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) est un outil destiné à faciliter le retour à l’emploi des assurés déclarés inaptes par le médecin du travail et reconnus travailleurs handicapés (RQTH) par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

De quoi s’agit-il ?

Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) est un outil destiné à faciliter le retour à l’emploi des assurés déclarés inaptes par le médecin du travail et reconnus travailleurs handicapés (RQTH) par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

La particularité de ce dispositif est de permettre aux assurés qui ne peuvent pas reprendre leur emploi, de se réaccoutumer à leur poste ou d’apprendre l’exercice d’une nouvelle profession dans leur entreprise d’origine ou dans une autre entreprise.

Le contrat

Le CRPE n’est pas un contrat de travail. Sa durée est limitée dans le temps. Il peut être renouvelé une fois dans la limite de 18 mois.
Ce contrat comprend obligatoirement une formation pratique tutorée et individualisée en entreprise, pouvant être complétée de cours théoriques.
Il est conclu de gré à gré entre l’employeur, le salarié et sa Caisse de sécurité sociale et est soumis à la Direccte.

Rémunération

Le salarié est rémunéré pendant la durée du contrat sur la base :

  • du salaire de son ancien métier dans le cadre d’une réaccoutumance ;
  • sur la base du salaire de sa future profession dans le cadre d’une formation.

La rémunération est financée 50% par sa caisse de sécurité sociale et 50% par son employeur.

Pour qui ?

Sont éligibles au CRPE, les assurés sociaux qui remplissent les conditions suivantes :

  • ne peuvent pas reprendre leur poste de travail car ils ont été déclarés inaptes par le médecin du travail du fait d’une maladie ou d’un AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) ;
  • reconnus travailleurs handicapés par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Comment et à qui s’adresser ?

Modes de contacts :

  • Téléphone 36 46
  • Sites internet :

> www.ameli.fr

> www.msa.fr