Avis médical et préconisations (du médecin du travail)

Le médecin du travail (ou le collaborateur médecin) est compétent pour établir un diagnostic de la situation du salarié et formuler des propositions et indications que l’employeur devra mettre en œuvre, afin de préserver la santé du travailleur, par exemple en proposant des adaptations de son poste ou en reclassant le salarié déclaré inapte sur un autre poste.

De quoi s’agit-il ?

Le médecin du travail (ou le collaborateur médecin) est compétent pour établir un diagnostic de la situation du salarié et formuler des propositions et indications que l’employeur devra mettre en œuvre, afin de préserver la santé du travailleur, par exemple en proposant des adaptations de son poste ou en reclassant le salarié déclaré inapte sur un autre poste.

Comment ?

L’action du médecin du travail

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé ainsi que toute atteinte à la sécurité des tiers. (C. trav., art. L.4622-3).

Son action s’exerce notamment au travers de deux types d’activités :

1 - le suivi individuel de l’état de santé du salarié, notamment en effectuant des examens médicaux, en appréciant l’aptitude ou l’inaptitude au poste de travail et en s’assurant de l’adaptation du poste de travail au salarié qui l’occupe ;

2 - l’action sur le milieu de travail, au titre de laquelle il mène un certain nombre d’actions (fiches d’entreprises, campagnes d’informations, visites des lieux de travail, enquêtes épidémiologiques, etc.) contribuant à l’évaluation des risques, à la proposition d’actions de prévention ou d’amélioration des conditions de travail et émet des propositions et préconisations transmises à l’employeur lorsqu’il constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs.

Les avis et propositions du médecin du travail

Dans le cadre des visites et examens médicaux, le médecin du travail établit un diagnostic de la situation du travailleur en prenant en considération les risques auxquels il est exposé, son état de santé, les caractéristiques et l’adaptation de son poste de travail à son état de santé, ainsi que son potentiel de reclassement dans l’entreprise.

Pour prévenir l’altération de l’état de santé du salarié du fait du travail, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que l’aménagement, l’adaptation ou la transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur. (C. trav., art. L. 4624-3 nouveau, issu de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, anciennement art. L. 4624-1)

Le médecin fait ces propositions par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur. Le médecin du travail reçoit notamment le salarié, afin d’échanger sur l’avis et les indications ou les propositions qu’il pourrait adresser à l’employeur.

Le médecin du travail peut proposer à l’employeur l’appui de l’équipe pluridisciplinaire ou celui d’un organisme compétent en matière de maintien en emploi pour mettre en œuvre son avis et ses indications ou ses propositions.

Les suites

L’employeur est tenu de prendre en considération ces avis et propositions du médecin du travail et, en cas de refus, de faire connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.

L’article 102 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise que le médecin du travail ne déclare le salarié inapte qu’en dernier ressort, quand aucune adaptation du poste ne permet de rendre celui-ci compatible avec l’état de santé du salarié. « Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l’équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l’employeur, le médecin du travail qui constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail. L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du travailleur. » (C. trav, art. L. 4624-4 nouveau).

Dans le cas où le salarié est déclaré inapte, il incombe à l’employeur une obligation de reclassement du salarié sur un poste différent au sein de l’entreprise, pour la mise en œuvre duquel il peut être accompagné par le médecin du travail.

L’article 102 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie les modalités de contestation des avis du médecin du travail :

  • actuellement, en cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail (C. trav., art. L. 4624-1) ;
  • après l’entrée en vigueur de la loi, ces contestations seront portées devant le conseil de prud’hommes (C. trav, art. L. 4624-7 nouveau).

Ces dispositions de l’article 102 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels entreront en vigueur à la date de publication des décrets pris pour son application, et au plus tard le 1er janvier 2017.

A qui s’adresser ?

Pour toute problématique touchant aux avis et recommandations du médecin du travail, le salarié comme l’employeur ont la possibilité de contacter directement leur médecin du travail. Ses coordonnées sont en principe connues des deux parties.

Le cas échéant, le salarié et l’employeur peuvent s’adresser au service de santé au travail de l’entreprise.