Aide à l’aménagement du temps de travail

L’aide vise à inciter les employeurs à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés handicapés en fin de carrière en aidant l’entreprise à maintenir le salaire des personnes dont le temps de travail doit être réduit du fait de leur handicap.

AIDE AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES EN FIN DE CARRIÈRE – AIDE DE L’AGEFIPH

De quoi s’agit-il ?

L’aide vise à inciter les employeurs à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés handicapés en fin de carrière en aidant l’entreprise à maintenir le salaire des personnes dont le temps de travail doit être réduit du fait de leur handicap.

Le montant de l’aide :

  • Pour un temps plein avant réduction, et en fonction de la durée entre la date de mise en œuvre de la réduction et le départ à la retraite du salarié (maximum 60 mois, soit 5 ans) : ► 4 000 €/an sur 3 ans maximum, soit un plafond de 12 000 € pour une réduction du temps de travail comprise entre 20 et 34 % du temps de travail effectif du salarié concerné ► 6 700 €/an sur 3 ans maximum, soit un plafond de 20 100 € pour une réduction du temps de travail comprise entre 35 et 50 % du temps de travail effectif du salarié concerné
  • Pour un temps partiel avant réduction, et en fonction de la durée entre la date de mise en œuvre de la réduction et le départ à la retraite du salarié (maxi 60 mois, soit 5 ans) : ► le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du travail avant réduction, dans les mêmes conditions.

L’aide est calculée sur 3 ans mais peut être lissée (versée) sur 5 ans

Pour qui ?

Tout employeur d’un salarié reconnu handicapé ou en voie de l’être pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail :

  • qui est titulaire d’un contrat à durée indéterminée ;
  • qui est âgé d’au moins 52 ans à la date de mise en œuvre de la réduction du taux de travail ;
  • dont le temps de travail - après réduction - restera supérieur ou égal à un mi-temps et pour lequel l’employeur s’engage à maintenir le salaire pendant la durée de l’aide.

Ces conditions sont cumulatives.

Comment et à qui s’adresser ?

L’aide est prescrite par le Sameth.

La demande d’aide doit être déposée à la délégation régionale Agefiph avant la mise en œuvre effective de la réduction du temps de travail.

Elle est formalisée par un dossier de demande d’intervention et une fiche de prescription spécifique renseignée par le Sameth.