Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle par la sécurité sociale

Pour le régime général : la CNAMTS et les CARSAT – pour le régime agricole : la MSA – pour le régime social des indépendants : le RSI.

POUR LE RÉGIME GÉNÉRAL : LA CNAMTS ET LES CARSAT

De quoi s’agit-il ?

Accompagner un assuré social qui présente un risque de désinsertion professionnelle du fait de son état de santé repose sur l’implication, la mobilisation et la complémentarité de multiples acteurs au sein de l’Assurance Maladie qui sont coordonnés au sein de cellules locales de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP).

Ces cellules PDP sont composées de référents :

  • du service social : l’assistant de service social assure un accompagnement individuel et/ou collectif des assurés afin de rechercher une solution adaptée à leur situation sociale, économique et professionnelle.
  • du service médical : le médecin conseil évalue la capacité des assurés à reprendre une activité professionnelle. Avec l’accord de l’assuré, il prend contact avec le médecin traitant et le médecin du travail pour décider avec eux des mesures favorisant la reprise du travail.
  • des services administratifs qui versent les indemnités journalières, remboursent les soins et les appareillages éventuels, mobilisent les financements et facilitent la mise en place de dispositifs visant le retour à l’emploi.
  • du service prévention des risques professionnels qui apporte son expertise en matière de prévention des risques en entreprise.

Ces cellules PDP travaillent avec des partenaires extérieurs impliqués dans le maintien dans l’emploi des assurés : médecin du travail, SAMETH, MDPH, Pôle emploi, Cap emploi, etc.

L’objectif des cellules PDP est d’accompagner les assurés depuis la détection du risque de désinsertion professionnelle, jusqu’à l’orientation vers un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie ou par l’un de ses partenaires externes.

Quatre grandes étapes ont été identifiées afin de coordonner les actions à mettre en œuvre pour maintenir l’assuré dans une dynamique professionnelle en fonction de sa situation et de son état de santé :

  • détecter et évaluer le risque de désinsertion professionnelle en identifiant le plus précocement possible les éventuelles difficultés à la reprise du travail.
  • signaler avec son accord un assuré en risque de désinsertion professionnelle : le signalement est le fait initiateur de la démarche pour accompagner un assuré vers un dispositif adapté à sa situation. Il est fait par le service médical, le service social ou les services administratifs (prestations, accueil, PFS, etc.).
  • définir la prise en charge adaptée à la situation de l’assuré en risque de désinsertion professionnelle.
  • mettre en œuvre les dispositifs qui permettront une reprise d’activité : adaptation ou aménagement du poste de travail, reclassement professionnel, mise en place d’un temps partiel thérapeutique, formation, bilan de compétence, etc.

Pour qui ?

Les assurés sociaux relevant du régime général :

  • titulaires d’un contrat de travail au moment de l’arrêt de travail ;
  • indemnisés au titre de la maladie, de l’invalidité, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • présentant un risque de désinsertion professionnelle.

A qui s’adresser ?

Modes de contacts  :
Tél : 36 46 (CNAM)
Sites internet : www.ameli.fr et www.msa.fr

POUR LE RÉGIME AGRICOLE : LA MSA

De quoi s’agit-il ?

La cellule pluridisciplinaire de maintien en emploi (CPME) MSA accompagne la personne fragilisée dans son parcours professionnel, avec son accord, de manière renforcée, grâce à une détection précoce d’éventuels problèmes de santé pouvant impacter son parcours professionnel.

Elle participe ainsi à l’établissement du diagnostic nécessaire pour trouver les solutions adaptées et personnalisées aux besoins de l’assuré (propositions d’adaptation ou d’aménagement du poste de travail, accompagnement au reclassement professionnel, aide à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique, réalisation d’actions de remobilisation précoces, aides à la vie quotidienne, etc.).

La CPME MSA intervient en quatre étapes :
1. Elle détecte et signale les situations à risque dans lesquelles le travailleur agricole (salarié ou exploitant) est susceptible d’avoir un problème de santé pouvant affecter son aptitude au poste de travail afin d’éviter qu’il ne soit confronté à un risque de perte d’emploi ou de cessation d’activité ;
2. Elle initie une démarche de coordination pour le maintien en emploi (collaboration inter-services et membres extérieurs le cas échéant) ;
3. Elle met en place la ou les action(s) identifiée(s) et suit le travailleur tout au long de l’application de ces mesures ;
4. Elle évalue la pertinence des actions proposées et leur mise en place et constate si elles ont permis au travailleur de se maintenir dans l’emploi ou en emploi dans les conditions souhaitées.

La CPME est nécessairement composée :

  • du médecin du travail ;
  • du médecin-conseil ;
  • d’un représentant du service de l’action sanitaire et sociale.

Peuvent également siéger à cette instance en fonction de la situation présentée :

  • le conseiller en prévention des risques professionnels du service de santé et sécurité au travail (service SST) ;
  • l’infirmier du service SST ;
  • le représentant du service accident du travail / maladie professionnelle ;
  • le représentant du SAMETH ;
  • toute personne identifiée par les membres de la cellule comme ayant des compétences sur la problématique traitée.

Dans le cadre de ce regroupement, les médecins présents sont les garants de la préservation du secret médical.

Pour qui ?

Tout travailleur en activité professionnelle, salarié comme non-salarié agricole, affilié à la MSA et ayant un problème de santé susceptible d’entraîner un risque de désinsertion professionnelle, peut se faire accompagner dans sa démarche de maintien en emploi par la cellule pluridisciplinaire de maintien en emploi MSA.

A qui s’adresser ?

Face à une problématique de maintien en emploi, le travailleur agricole (et son employeur le cas échéant), a la possibilité de s’adresser directement à leur caisse MSA et plus particulièrement :

  • au service d’action sanitaire et sociale et plus particulièrement aux référents maintien en emploi ;
  • aux membres du service SST : médecin du travail, conseiller en prévention des risques professionnels ou infirmier ;
  • au médecin-conseil.

Ces professionnels pourront alors alerter la cellule de coordination afin d’accompagner l’assuré.

Site internet de la MSA.

POUR LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS : LE RSI

De quoi s’agit-il ?

La cellule de maintien dans l’activité professionnelle des indépendants (MAPI) est une cellule de coordination interne. La cellule est transversale et est composée des services action sociale, invalidité, médical, prévention, recouvrement et relations extérieures, pour accompagner le travailleur indépendant fragilisé, répondre à ses besoins spécifiques et l’aider à concrétiser la poursuite de son projet professionnel.

Elle mobilise ses experts selon les compétences nécessaires au traitement des difficultés repérées. Elle est l’instance de suivi et de régulation du dispositif.

La cellule MAPI assure un rôle de régulation et d’arbitrage en se réunissant en temps de besoin. Elle est une instance de coordination des situations complexes. Elle est l’instance de suivi du dispositif.
Lorsque la concertation fonctionne entre service médical et référent MAPI, ou lorsque la décision d’inclusion se prend au sein des cellules MAPI, il semble que les situations incluses sont davantage pertinentes (davantage d’aboutissement au maintien dans l’activité). Cette coordination permet un ciblage écartant les accompagnements vains.

Une prise en charge la plus précoce possible et la proposition d’un parcours adapté constituent des facteurs de succès du maintien dans l’emploi du travailleur indépendant.

Pour qui ?

Les personnes concernées sont les travailleurs indépendants : artisans, commerçants, professionnels libéraux et leurs conjoints collaborateurs affiliés au RSI, confrontés à des problèmes de santé, de maladies invalidantes, d’usure professionnelle, de handicap, de burn-out… ou ayant bénéficié de plus de 90 jours d’arrêt maladie consécutifs. Ces problèmes de santé peuvent avoir des incidences sur la poursuite de leur activité.

Une prise en charge la plus précoce possible et la proposition d’un parcours adapté sont indispensables à la réussite du projet professionnel du travailleur indépendant. Aussi, les caisses procèdent-elles à un repérage le plus précoce possible des situations par :

  • le service médical (indemnités journalières >90 jours, après rencontre du médecin conseil, etc.) ;
  • le service d’action sanitaire et sociale par le biais des demandes d’aides aux cotisants en difficultés ;
  • le signalement des partenaires.

La particularité de cette problématique pour les travailleurs indépendants, contrairement aux salariés, est qu’elle met en cause non seulement la situation du travailleur indépendant mais fragilise également la situation des salariés et/ou de son conjoint collaborateur : l’arrêt de l’activité du chef d’entreprise peut entraîner une interruption de l’activité de ses collaborateurs.

A qui s’adresser ?

Les 29 caisses RSI disposent d’un référent régional et d’une cellule maintien dans l’activité professionnelle des indépendants en mesure de répondre aux demandes du travailleur indépendant pour des problèmes de maintien dans l’activité suite à des difficultés de santé.
Le travailleur indépendant s’adresse au service action sociale ou au médecin conseil régional de leur caisse RSI :

  • par courrier (la liste des adresses est disponible sur ww.rsi.fr)
  • par mail : ass@rsi.fr
  • par téléphone au 3648
  • soit en se rendant directement à l’accueil de leur caisse régionale.