Prévention et maintien dans l’emploi

Des solutions sont mises en œuvre pour accompagner une personne dont l’état de santé risque d’avoir un impact dans l’exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d’accéder à une représentation synthétique du parcours d’une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils mobilisables et le rôle des acteurs du maintien en emploi à chaque étape du parcours, quel que soit le statut de la personne.

Pour plus d’informations sur les outils mobilisables et le rôle des acteurs du maintien en emploi à chaque étape du parcours :

  • consulter les fiches dans l’abécédaire en dessous du document ;
  • ou cliquer sur les liens intégrés dans la cartographie.

Ce document est également consultable :

a

Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle par la sécurité sociale
- mise à jour :
Pour le régime général : la CNAMTS et les CARSAT – pour le régime agricole : la MSA – pour le régime social des indépendants : le RSI.
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AGEFIPH
- mise à jour :
L’AGEFIPH est l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
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Agents de la fonction publique
- mise à jour :
La fonction publique emploie des personnels titulaires civils et militaires, des personnels non titulaires (contractuels, vacataires…), des agents à statut particulier (praticiens hospitaliers, assistants maternels, ouvriers d’État, enseignants des établissements privés sous contrat …) et des bénéficiaires de contrats aidés.
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Aide à l’aménagement du temps de travail
L’aide vise à inciter les employeurs à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés handicapés en fin de carrière en aidant l’entreprise à maintenir le salaire des personnes dont le temps de travail doit être réduit du fait de leur handicap.
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Aides à l’adaptation de la situation de travail
- mise à jour :
Cette aide vise à permettre l’adaptation du poste de travail dans le cadre d’un accès ou d’un maintien dans l’emploi. L’Agefiph participe au financement des moyens techniques à mettre en œuvre pour réduire l’écart entre les exigences de la situation de travail et l’état de santé du bénéficiaire. Le montant de l’aide est déterminé en fonction de la nature et du contenu du projet.
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Aides à la mobilité
- mise à jour :
Aide au surcoût du permis de conduire – Aide à l’aménagement de véhicule avec acquisition – Aide à l’aménagement de véhicule – Aide ponctuelle aux trajets.
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Aides au maintien
- mise à jour :
Il s’agit d’une aide qui vise à participer aux dépenses liées à la recherche et la mise en œuvre d’une solution de maintien dans l’emploi d’une personne handicapées.
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Aides techniques et humaines
Aides aux déficients auditifs – Aides à la communication pour les déficients auditifs – Aide ponctuelle à l’auxiliariat professionnel.
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Avis médical et préconisations (du médecin du travail)
- mise à jour :
Le médecin du travail (ou le collaborateur médecin) est compétent pour établir un diagnostic de la situation du salarié et formuler des propositions et indications que l’employeur devra mettre en œuvre, afin de préserver la santé du travailleur, par exemple en proposant des adaptations de son poste ou en reclassant le salarié déclaré inapte sur un autre poste.
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b

Bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH)
- mise à jour :
L’obligation d’emploi prévue à l’article L.5212-2 implique que tout employeur (public ou privé) occupant au moins 20 salariés ou agents doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif. Différentes catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont à distinguer.
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c

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
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Centres de rééducation professionnelle
- mise à jour :
Les centres de rééducation professionnelle sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées orientées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et leur dispensent une formation qualifiante après le cas échéant, une formation préparatoire ou une pré-orientation en centre de pré-orientation (CPO).
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COMÈTE FRANCE
Les équipes COMÈTE France sont chargées d’assurer une prise en charge précoce de l’avenir professionnel des personnes hospitalisées en Services de Soins, Suite et Réadaptation (SSR). Cette démarche permet de maintenir la personne dans une dynamique d’insertion sociale et professionnelle.
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Comité médical - commission de réforme
- mise à jour :
Instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires, un comité médical est institué auprès de chaque département ministériel, compétent à l’égard des fonctionnaires en service en administration centrale et dans les services centraux des établissements publics de l’État relevant du ministère intéressé (ainsi que des chefs de service extérieurs de cette administration centrale).
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Contrat de rééducation professionnelle en entreprise de la sécurité sociale
- mise à jour :
Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) est un outil destiné à faciliter le retour à l’emploi des assurés déclarés inaptes par le médecin du travail et reconnus travailleurs handicapés (RQTH) par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
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d

Dispositifs et aides pour la formation professionnelle
- mise à jour :
Il s’agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
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e

Examens médicaux
- mise à jour :
De quoi s’agit-il ? L’examen médical, en médecine du travail, se définit comme l’ensemble des moyens mis en œuvre par le médecin du travail, dans le cadre de la visite médicale, afin de recueillir des informations sur la santé du salarié et sur le lien entre sa santé et sa situation de travail. Cet examen permet, à la fois, de dégager des mesures individuelles appropriées et de recueillir des informations utiles pour l’action sur le milieu de travail. A cette occasion, le médecin du travail informe le salarié des risques d’exposition à son poste et lui indique les moyens de prévention et de surveillance à mettre en œuvre. A l’issue de chaque examen médical (à l’exception de la visite de pré-reprise), le (...)
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f

FIPHFP
- mise à jour :
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le FIPHFP a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique.
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h

Hospitalisation en service de soins de suite et réadaptation (SSR)
- mise à jour :
L’activité de Soins, de Suite et de réadaptation (SSR) a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, psychologiques ou sociales des déficiences et des limitations de capacité des patients et de promouvoir leur réadaptation et leur réinsertion.
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i

Indemnité en capital forfaitaire / la rente d’incapacité permanente
- mise à jour :
À l’issue de la période de soins et, éventuellement, d’un arrêt de travail au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP), le médecin traitant établit un certificat. Si le taux d’incapacité permanente est inférieur à 10 % (de 1% à 9%), une indemnité en capital forfaitaire est versée à l’assuré en une seule fois. Si le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, une rente d’incapacité permanente est versée à l’assuré.
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Invalidité et revenus de remplacement
- mise à jour :
La pension d’invalidité est un revenu de remplacement. Elle a pour objet de compenser la perte de salaire résultant de la réduction d’au moins 2/3 de la capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident d’origine non professionnelle. Il existe 3 catégories de pension d’invalidité répondant à des critères médicaux et qui déterminent le montant de la pension.
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m

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- mise à jour :
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) assurent l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des personnes handicapées.
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Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction publique
- mise à jour :
Spécialisé en Santé au Travail, le médecin de prévention (ou médecin du travail pour la fonction publique hospitalière) est en charge de la surveillance médicale des agents et agit en milieu de travail pour éviter toute altération de la santé physique et psychique des agents du fait de leur travail.
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Mutualité sociale agricole (MSA)
- mise à jour :
La MSA, deuxième régime de protection sociale en France, protège l’ensemble de la profession agricole. Elle gère de façon globale, grâce à son guichet unique, la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.
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o

Obligation de reclassement incombant à l’employeur et ses suites
- mise à jour :
L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT DE L’EMPLOYEUR De quoi s’agit-il ? Suite à un avis d’inaptitude du médecin du travail, l’employeur a l’obligation soit de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement s’avère impossible. Si le salarié n’est pas reclassé dans un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise de travail ou s’il n’est pas licencié, l’employeur est tenu de verser à ce salarié, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. Toutefois, la recherche de reclassement peut se poursuivre au-delà de ce délai. Ce reclassement doit reposer sur des propositions honnêtes et loyales de (...)
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p

Prestation de compensation du handicap (PCH)
- mise à jour :
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une prestation personnalisée qui a vocation à couvrir une partie des besoins de compensation en lien avec des charges liées à l’intervention d’une aide humaine, à l’acquisition d’une aide technique, à un surcoût lié à des frais de transport, à des besoins d’aménagement de logement, de déménagement ou d’aménagement de véhicule, à des charges spécifiques ou exceptionnelles ou encore à l’entretien d’une aide animalière.
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Prestations spécifiques handicap
- mise à jour :
Dans chaque région, l’Agefiph a sélectionné des intervenants spécialisés pour proposer une expertise, des conseils ou des techniques de compensation adaptées à certaines déficiences : handicap moteur, visuel, auditif, mental ou psychique.
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r

Reconnaissance de la lourdeur du handicap
- mise à jour :
L’objectif de la reconnaissance de la lourdeur du handicap – RLH – est de compenser financièrement les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle : charges liées à la moindre productivité du travailleur, à une organisation particulière du travail, à un accompagnement social ou professionnel, à l’aide ou l’accompagnement apportée par un tiers ou un tuteur, etc.
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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- mise à jour :
De quoi s’agit-il ? En application de l’article L. 5213-1 du code du travail, « est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » La décision de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à des avantages spécifiques, tant pour le travailleur handicapé lui-même que pour l’entreprise qui l’emploie : bénéfice de l’obligation d‘emploi des travailleurs handicapés, accès aux dispositifs spécifiques à l’emploi des travailleurs handicapés (stages de réadaptation, de rééducation ou de formation (...)
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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- mise à jour :
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi. Les démarches pour obtenir cette reconnaissance s’effectuent auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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Référent maintien dans l’activité professionnelle des indépendants du RSI
- mise à jour :
Prévenir la désinsertion professionnelle chez les indépendants, c’est prévenir contre le risque de perte d’activité qui peut déclencher une spirale de précarisation entraînant désinsertion professionnelle, sociale, voire familiale.
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Régime social des indépendants (RSI)
- mise à jour :
Le RSI assure la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale pour tous ; retraite de base et complémentaire obligatoire, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants.
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Retraite pour invalidité
- mise à jour :
Dans le régime spécial des fonctionnaires, la couverture du risque invalidité autre que temporaire diffère de celle du régime général de sécurité sociale. Le régime spécial fait, en effet, intervenir une notion qui n’a pas d’équivalent dans le régime général, la radiation anticipée des cadres.
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s

Salarié
- mise à jour :
Par salarié, il faut entendre toute personne qui travaille, aux termes d’un contrat de travail, dans le cadre d’un lien de subordination en contrepartie d’un salaire ou d’une rétribution équivalente.
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Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)
- mise à jour :
Le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l’emploi.
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Services de santé au travail
- mise à jour :
De quoi s’agit-il ? Les missions des services de santé au travail sont définies dans le code du travail (article L. 4622-2du code du travail). Les missions des services de santé au travail sont exclusivement préventives : « les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Elles comprennent explicitement le maintien dans l’emploi : « les services de santé au travail (…) conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin (…) de prévenir ou de réduire (…) la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ». (...)
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t

Temps partiel thérapeutique - la reprise d’un travail léger
- mise à jour :
La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d’un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement.
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Travailleurs du secteur agricole
- mise à jour :
Il s’agit des salariés travaillant sur les exploitations et dans les entreprises agricoles, les garde-chasse, garde-pêche, gardes forestiers, jardiniers, les employés de maison au service d’un exploitant agricole, les personnels enseignants des établissements d’enseignement agricoles privés, les salariés des organismes de mutualité sociale agricole (MSA), des caisses de crédit agricole mutuel, des chambres d’agriculture ou des syndicats agricoles, les apprentis et les stagiaires occupés dans ces exploitations, entreprises, organismes et (...)
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Travailleurs indépendants
- mise à jour :
Les indépendants ou non-salariés se distinguent des salariés par l’absence de contrat de travail et par le fait qu’ils n’ont pas de lien de subordination juridique permanente à l’égard d’un donneur d’ordre. Ils travaillent pour leur propre compte.
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