Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a été mis en place à compter de l’année 2007. Il a vocation, à titre temporaire et jusqu’au 31 décembre 2020, à venir en aide aux travailleurs qui perdent leur emploi en raison de l’évolution du commerce mondial ou de la crise financière et économique de 2008.

Sur la période de 2007 à 2014, le FEM est intervenu dans la plupart des Etats de l’Union européenne pour un total 541 millions d’euros répartis entre 141 demandes. Il a contribué au reclassement de 116 400 salariés. Cliquer sur ce lien pour accéder à la liste des demandes déposées par la États membres depuis l’année 2007.

La France pour sa part, avec sept demandes acceptées, a sollicité 87 millions d’euros pour aider au reclassement de 16 082 salariés.

Qui est concerné par le FEM ?

Seuls les travailleurs touchés par des licenciements massifs, de 500 salariés au moins sur une courte période, peuvent bénéficier de la contribution du FEM. Le FEM ne contribue pas financièrement à la réorganisation ou à la modernisation des entreprises.

Le FEM peut intervenir dans deux cas principaux :

  • le licenciement de 500 salariés sur une période de quatre mois dans une entreprise et ses sous-traitants,
  • le licenciement de 500 salariés sur une période de neuf mois dans un secteur d’activité donné, dans une région ou les régions contigües.

Jusqu’au 31 décembre 2017, le FEM est éligible à la mesure de cofinancement de l’Union européenne intitulée « Initiative pour l’emploi des jeunes », au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans ne poursuivant ni études, ni formation, à hauteur du nombre de salariés licenciés.

Que finance le FEM ?

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation contribue à une partie du financement de mesures, principalement actives, destinées à aider au reclassement des travailleurs licenciés.

Le taux de prise en charge du FEM est actuellement plafonné à 60%.

Son assiette ne s’applique qu’aux efforts financiers de reclassement qui excèdent les dépenses légales ou conventionnelles consécutives aux licenciements.

Doté d’un budget annuel d’au plus 150 millions d’euros par an, il permet de cofinancer les prestations mises en place par les entreprises ou les entités publiques pour permettre la réinsertion ou la reconversion des salariés dès lors que ces prestations vont au-delà de leurs obligations légales et conventionnelles.

Les mesures qui peuvent être financées par le FEM comprennent notamment :

  • l’aide à la recherche d’un emploi,
  • l’orientation professionnelle,
  • la formation,
  • les aides au reclassement externe ou à la création d’entreprise.

Le Fonds ne finance pas les mesures de protection sociale « passives », telles que des pensions de retraite ou des allocations de chômage.

Quand mobilise-t-on le FEM ?

C’est à chaque Etat membre de juger de l’opportunité d’une demande de Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, puis le cas échéant de l’instruire auprès de la Commission européenne.

Dans le cas où la Commission européenne considère que la demande est conforme, elle soumet une proposition de contribution du FEM à l’autorité budgétaire composée du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’Union européenne qui statuent alors sur la demande d’aide.