Branche : Enseignement privé hors contrat

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Accord de branche étendu
BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC)
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3 novembre 2015 Arrêté du 07/07/2016 IDCC 2691 - Enseignement privé hors contrat
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pdf Branche : Enseignement privé hors contrat - Avenant n° 33 du 16 février (...) Téléchargement (97.6 ko)
16 février 2016 Arrêté du 07/07/2016 IDCC 2691 - Enseignement privé hors contrat