Liste des accords de branche étendus

Etes-vous couvert par un accord de branche étendu ?

Les accords de branche relatifs au contrat de génération deviennent applicables pour l’ensemble des entreprises d’une branche une fois étendus par les services de l’État et publiés au journal officiel.

La procédure d’extension consiste à rendre applicable, par arrêté ministériel, une convention ou un accord collectif à tous les salariés et employeurs compris dans son champ d’application.

Branche : bâtiment

Pour télécharger l’accord, cliquer sur le nom de la branche. Accord de branche étendu BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC) pdf Bâtiment Téléchargement (704.8 ko) 14/09/2013 Arrêté du 6/01/2014 paru au JO le 9 /01/2014 2420 - 2609 - (...)

Branche : organismes de sécurité sociale

Pour télécharger l’accord, cliquer sur le nom de la branche. Accord de branche étendu BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC) pdf Organismes de sécurité sociale Téléchargement (4.4  (...)

Branche : travaux publics

Pour télécharger l’accord, cliquer sur le nom de la branche. Accord de branche étendu BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC) pdf Travaux publics Téléchargement (142 ko) 14/09/2013 Arrêté du 6/01/2014 paru au JO le 9 /01/2014 (...)

Branche : assainissement et maintenance industrielle

Pour télécharger l’accord, cliquer sur le nom de la branche. Accord de branche étendu BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC) pdf Branche : assainissement et maintenance (...)

Branche : commerces de gros

Pour télécharger l’accord, cliquer sur le nom de la branche. Accord de branche étendu BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC) pdf Branche : commerces de gros Téléchargement (3.1 Mo) 17 décembre 2014 Arrêté d du 29 juin 2015 (...)